Voeux et motions

Voeu du Groupe Union Action 62 pour soutenir la réouverture des commerces dit non essentiels par le Gouvernement
(16 novembre 2020)


pompiers

Depuis l’annonce du Président de la République de reconfiner le pays une seconde fois, cela a engendré des tensions et des inégalités.

En effet, depuis cette annonce il a été décidé de fermer les commerces dit non essentiels (coiffeur, librairie, boutique de vêtements, fleuristes, boutique de chaussures, magasin de jouets…). 

De nombreux maires ont interpellé l’association des maires de France (AMF) suite à l’incompréhension que suscitent les mesures de fermeture qui visent certains commerces.

Les critères ayant conduit à distinguer les commerces de première nécessité, évoqués par le Premier ministre, et les autres, sont à l’évidence difficiles à justifier au regard de l’application qui en est faite concrètement.

Certains commerces comme les librairies ou les salons de coiffure pourraient relever des services de première nécessité.

Mais la question vaut aussi pour l’ensemble des commerces qui ont l’obligation de fermer pendant que les grandes surfaces peuvent vendre les mêmes produits : librairies, vêtements, chaussures, jouets… créant ainsi une distorsion insupportable de traitement et les place ainsi dans une situation de grave déséquilibre de concurrence.

C’est pourquoi le Groupe Union Action 62 se rallie aux demandes faites par l’AMF au Gouvernement à savoir :

  • Que soit demandé la réouverture des commerces de proximité ; ce qui est possible tant on a pu constater la capacité dans ces commerces à appliquer et faire respecter les règles sanitaires, et très souvent bien mieux que les grandes surfaces.

Pour le Groupe Union Action 62

Maïté MULOT-FRISCOURT

Présidente

Voeu du Groupe Union Action 62 pour une véritable égalité de traitement entre les soignants et accompagnants
(16 novembre 2020)


pompiers

Le 13 Juillet 2020, ont été signés les accords salariaux du Ségur de la santé qui octroient plus de 8 milliards d’euros aux personnels hospitaliers. 

Bien que ce texte puisse paraître comme une avancée, il se trouve être en réalité un exemple de complexité et d’iniquité. 

Ainsi, le décret du 19 septembre 2020, applicable à la fonction publique hospitalière qui crée une augmentation de salaire de 180 euros, précise qu’il ne s’applique pas aux personnels des établissements qui accueillent des personnes handicapées, qui ne sont pas concernés par les accords SEGUR. 

Nous ne pouvons que déplorer cette injustice entre les soignants selon les structures dans lesquelles ils exercent et selon l’âge des résidents. Cette inégalité contribue à alimenter l’incompréhension déjà palpable auprès de ces agents. 

En conséquence, un mouvement national s’est engagé auquel nous souhaitons, par ce voeu, apporter tout notre soutien.

Aussi, le Groupe Union Action 62 appelle l’Etat à revenir sur ce décret pour mettre fin à cette iniquité et considérer l’ensemble des personnels soignants de la même manière pour qu’ils puissent bénéficier de ces augmentations de salaires. 

Pour le Groupe Union Action 62

Maïté MULOT-FRISCOURT

Présidente

Voeu du Groupe Union Action 62 pour une meilleure prise en compte du problème de la désertification médicale dans les secteurs ruraux.
(28 Septembre 2020)


pompiers

Le constat du manque de médecins généralistes dans le département du Pas-de-Calais est effarant ! Mais ce n’est pas un constat isolé puisque d’autres départements subissent eux aussi la désertification médicale.

Selon le Conseil National de l’Ordre des Médecins, le nombre de généralistes ne cesse de diminuer et les inégalités territoriales se creusent.

Tous médecins en activité régulière confondus (généralistes, spécialistes et chirurgiens), la densité médicale départementale est en moyenne de 255 médecins pour 100 000 habitants en France (métropole et DOM), le Nord se situant à 311 et le Pas-de-Calais à 224, pas si mal, pourrait-on penser, quand l’Aisne et l’Oise ne sont qu’aux environs de 190. Et que, tout en bas de l’échelle, l’Eure et l’Ain n’ont que quelques 160 médecins pour 100 000 habitants. 

Selon le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, le temps d’accès moyen en voiture à un médecin généraliste est identique à la moyenne nationale : 3 minutes. Alors que le temps d’accès moyen pour les communes les plus éloignées est de 5 minutes. Seuls 0,5% de la population se situent à plus de 10 minutes en voiture d’un médecin généraliste.

Mais là encore, le diable est dans les détails : ainsi, le bassin de vie d’Audruicq dans le Pas-de-Calais ne compte que 58 médecins pour 100 000 habitants. 

Il existe également de fortes inégalités territoriales au sein du département concernant l’offre de soins de proximité. Une part importante du territoire du Pas-de-Calais est caractérisée par une faible densité de médecins, notamment les espaces ruraux. Ceux-ci présentent en plus une part de personnes âgées plus importante au sein de leur population, associée à un allongement de la durée de vie (plus de 10% voire 15% de personnes âgées de plus de 75 ans dans certains secteurs : centre du Montreuillois-Ternois, sud de l’Arrageois).

Il existe un réel problème chronique sur la désertification médicale des milieux ruraux. Pour le Groupe Union Action 62, la solution de salariat de médecins dans le département du Pas-de-Calais est une solution palliative, même si celle-ci doit être engagée à court terme pour commencer à pallier au manque réel de médecins généralistes.

L’Etat doit prendre ses responsabilités quant à la santé des Français ! La crise sanitaire a bien démontré que chaque individu doit considérer sérieusement le domaine de la Santé Publique.Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Vœu du Groupe Union Action 62 pour une mesure d’exception à destination des citoyens britanniques élus dans nos communes.
(10 février 2020)


pompiers

Le 31 Janvier 2020, le Royaume-Uni a donc quitté l’Union Européenne, conséquence du référendum organisé Outre-Manche le 23 Juin 2016. L’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européennes prévoit le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales. Cependant, avec le Brexit, les citoyens britanniques ne disposent plus de ce droit depuis le 1er Février 2020 et sont donc radiés des listes électorales françaises.
Ce sont donc près de 900 conseillers municipaux, qui ne pourront plus se représenter lors des élections municipales de mars 2020, sauf s’ils ont ou obtiennent la nationalité française. Le Département du Pas-de-Calais est particulièrement concerné puisqu’un grand nombre de citoyens britanniques sont élus dans nos communes, et s’y investissent chaque jour. De plus, notre Département est particulièrement lié au Royaume-Uni, par sa situation géographique, et la création du comité du détroit en est un exemple, mais aussi par ses liens culturels, avec le Centre Culturel de l’Entente Cordiale à HARDELOT. Pour le Groupe Union Action 62, il est donc important que le Département du Pas-de-Calais soit à l’initiative de la défense de nos amis britanniques, engagés de longue date dans nos communes. Le Groupe Union Action 62 demande donc à l’Etat qu’une solution soit étudiée que les citoyens britanniques qui s’investissent au sein de conseils municipaux puissent continuer à le faire lors des élections municipales de mars 2020.Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Vœu du Groupe Union Action 62 en faveur de la protection des enfants liés aux féminicides.
(10 Février 2020)


pompiers

Depuis plusieurs années, les violences faites aux femmes se sont accrues dans notre pays mais aussi dans le département du Pas-de-Calais. En 2018, nous avons recensé 219 000 femmes victimes de violences physiques et/ou sexuelles dont 8 400 dans notre département soit 3.84% des violences déclarées. Malheureusement il est fréquent que les enfants soient directement impacté par les violences conjugales et se retrouvent confronté à des problèmes d’ordre psychologique voir même physique dans certains cas. Nous pensons qu’il est grand temps de se pencher sur l’accompagnement psychologique des enfants sur le long terme pour qu’ils puissent se reconstruire une vie. Les conséquences de ces violences sont dévastatrices pour le développement de l’enfant. Après avoir subi toutes ses violences, l’enfant met du temps à s’en remettre et à tourner la page mais sans jamais oublier. Lorsque plusieurs décennies passent, que l’enfant a refait sa vie, à une situation stable, un beau jour le couperet tombe. On le contacte pour participer financièrement au placement du parent violent. C’est un véritable choc psychologique ! Tous les mauvais souvenirs refont surface et portent atteinte à l’équilibre psychique de l’enfant devenu grand. Même s’il existe une exception juridique, c’est à l’enfant de fournir les preuves de violences, ce qui accentue le choc. Lorsque le département est sollicité pour une aide de placement, avant de contacter les enfants, la commission se doit de s’informer sur ce type de cas. Cela permettrait, en toute bienveillance, le renforcement de la protection des enfants même longtemps après le drame subi.

Quelles seraient les solutions à apporter ? Si l’on reprend le cas de la fratrie dès Le Goff, d’après l’article “Féminicides : le combat des enfants” paru dans le journal France Culture le 24 janvier 2020, les enfants ont subi les violences de leur père sur leur mère jusqu’à la tuer puis 36 ans plus tard, l’Etat leur demande de payer l’EHPAD de leur père. Nous estimons qu’à partir du moment où l’un des parents se met à être extrêmement violent il ne devrait plus avoir le droit d’être responsable de ses enfants, pour leur propre bien. De plus, nous estimons qu’un enfant ayant subi des violences par l’un de ses parents mais élevé par l’autre ne doit plus être dans l’obligation de payer pour le placer dans un EHPAD. Dans le cas cité précédemment, le deuxième alinéa de l’article 207 du Code Civil introduit une exception à l’obligation alimentaire d’un enfant envers ses parents : le juge peut le décharger de cette obligation lorsque le parent demandeur a manqué gravement à ses obligations envers l’enfant notamment les violences. Nous pensons que le Département doit renforcer les dispositifs mis en place pour la protection des enfants pour assurer leur bon développement et accompagner davantage les familles touchées par ces drames pour les aider à se reconstruire notamment par l’intermédiaire des intervenants sociaux.Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Motion en faveur du retour des 90 km/h sur les tronçons départementaux lorsque toutes les conditions de sécurité sont réunies. (24 juin 2019)


pompiers

Début juin, les députés ont voté l’assouplissement de la limitation à 80km/h sur les routes secondaires. Ce sera aux départements de décider s’ils souhaitent revenir ou non à l’ancienne limitation.

Nous pensons que sur certains tronçons de notre Département, un retour à 90km/h est envisageable, et même souhaitable.

Avant même cette modification législative, nous avions réclamé que le législateur laisse aux départements la possibilité d’autoriser des aménagements. Nous avions d’ailleurs déposé un vœu en ce sens lors du conseil départemental du 26 mars 2018.

Dans un communiqué de presse du 16 mai 2019, le Président du Département du Pas-de-Calais affirmait que « les collectivités ne sont pas là pour pallier aux carences et aux erreurs de l’Etat ! Si le gouvernement s’est trompé, alors qu’il ait l’honnêteté de le dire. »

Il pointait enfin que « les propos du Premier Ministre laissant entendre que les Conseils départementaux seraient comptables de leur choix en matière de sécurité sont là aussi proprement scandaleux ».

Si nous partageons les propos du Président du Département sur le fait que l’Etat ne peut renvoyer la responsabilité du bilan de la sécurité routière aux seuls Départements, nous regrettons que rien ne soit précisé sur un retour aux 90km/h dans le Département du Pas-de-Calais.

Nous ne minimisons pas les enjeux liés à la sécurité routière.

C’est pourquoi, nous pensons que les services de l’Etat doivent prendre toute leur part à la réflexion. Nous avons d’ailleurs interpellé Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais en ce jour sur cette question.

Dans l’attente, le Département du Pas-de-Calais se doit d’avancer sur cette question qui correspond à une attente des habitants de notre Département, notamment pour sa frange rurale. Pour rappel, selon un article du Figaro en date du 7 juin 2019, 48 départements ont déjà annoncé leur volonté d’un retour partiel aux 90km/h. Partout où cela est opportun, nous devons avancer vers un rétablissement des 90km/h.

Il est nécessaire de lancer rapidement des diagnostics et des études sur les tronçons pouvant être concernés. Parallèlement, il convient de mettre en place un comité de réflexion qui regrouperait l’ensemble des élus locaux (Maires, Conseillers départementaux etc..), les services de l’Etat, les services du Département mais également les services des départements limitrophes pour assurer une continuité et une cohérence pour les automobilistes ou encore les associations d’usagers et de sécurité routière.

Les élus du Groupe Union Action 62 demandent au Président du Département d’afficher sa volonté de revenir aux 90km/h sur les tronçons où l’ensemble des conditions de sécurité seraient réunies et de créer un comité de réflexion pour identifier lesdits tronçons.Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Vœu visant à garantir aux pêcheurs du Pas-de-Calais un accès aux eaux territoriales britanniques après la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (18 mars 2019)


pompiers

Le 29 mars, si aucun accord de sortie n’est conclu d’ici-là, le Royaume-Uni redeviendra un pays tiers. Les pêcheurs britanniques perdront de ce fait l’accès aux eaux européennes et les pêcheurs continentaux perdront eux l’accès aux eaux entourant les îles britanniques.

Si telle situation était amenée à se produire, les pêcheurs du Pas-de-Calais auraient beaucoup à perdre, tant les pêcheurs continentaux puisent davantage de poissons dans les eaux britanniques que l’inverse.

Par exemple, pour la ville d’Etaples-Sur-Mer, si les bateaux étaplois se voient interdire l’accès aux eaux territoriales britanniques, c’est 70 % de leur activité en moins. Soit la mort annoncée de toute une filière. Rappelons qu’à Boulogne-sur-Mer, le secteur de la pêche emploie 5 000 personnes.

On sait que cette question est un point de blocage des négociations entre les 27 Etats Membres et le Royaume-Uni.

On peut se féliciter de la position de la Commission européenne, qui défend l’idée que si les poissons des navires britanniques sont vendus dans l’UE, les bateaux européens doivent continuer à pêcher dans les eaux du Royaume-Uni comme aujourd’hui.

Le secteur de la pêche ne doit pas être la monnaie d’échange dans les négociations et l’ensemble de la filière doit être rassuré dès à présent.

Le Groupe Union Action 62 demande donc au Président de la République et à la Ministre des affaires européennes de s’assurer auprès de Michel BARNIER, négociateur en charge du Brexit, que les pêcheurs français, et plus particulièrement ceux du Pas-de-Calais, puissent continuer à pêcher dans les eaux territoriales britanniques après le 29 mars et ce, jusqu’à la mise en place d’un nouvel accord de coopération.Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Vœu pour le maintien des fonds européens en soutien des habitants et territoires du Pas-de-Calais (18 mars 2019)


pompiers

Le budget de l’Union Européenne pour la période 2014-2020 est de 963,5 milliards d’euros. La très grande majorité de cet argent, à travers différents fonds, sert à accompagner les territoires et des actions en faveur des citoyens de l’Union Européenne, notamment les plus fragiles.

Le nouveau budget pour la période 2021-2027, actuellement négocié par les Chefs d’Etats, inclut de nouveaux champs d’action (migrations, sécurité…), tout en proposant des coupes dans d’autres domaines comme l’agriculture et la politique régionale.

Le Groupe Union Action 62 a régulièrement démontré dans l’hémicycle départemental l’efficacité et l’utilité de ces fonds au service des habitants et des territoires de notre Département. Des coupes budgétaires dans les domaines précités impacteraient les territoires et les habitants du Pas-de-Calais.

Selon nous, il est important de sanctuariser lors de la prochaine programmation pluriannuelle les crédits :

  • De la PAC (Politique Agricole Commune) pour nos agriculteurs
  • Du FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et de la Pêche) pour nos pêcheurs, notamment à l’heure du Brexit.
  • Du FSE (Fonds Social Européen) pour nos habitants inscrits dans un parcours d’insertion
  • Du LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale) pour accompagner le développement de nos ruralités
  • Du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) pour soutenir les projets structurants de nos territoires comme le Canal-Seine-Nord-Europe
  • Du FEAD (Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis) pour ne pas fragiliser davantage ceux qui ont le plus besoin de solidarité. Pour exemple, ce fonds finance à lui seul un repas sur quatre aux Restos du cœur.

Le Groupe Union Action 62 demande donc au Président de la République et à l’ensemble de son gouvernement de s’engager à préserver, a minima, les crédits actuels de ces fonds dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle.Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Motion pour que le Conseil départemental du Pas-de-Calais adopte une stratégie départementale post-Brexit (18 mars 2019)


pompiers

Lors de la session plénière du 27 février 2017, les élus du Groupe Union Action 62 ont interpellé le Président du Département pour rappeler la nécessité d’anticiper très tôt la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, étant donné ses liens privilégiés avec le Département du Pas-de-Calais. Nous avions en parallèle déposé une motion pour demander l’élaboration d’une stratégie post-Brexit permettant de rester un partenaire privilégié du Royaume-Uni.

Durant ces deux dernières années, les élus du Groupe Union Action 62 ont régulièrement alerté sur les conséquences sur les infrastructures routières, sur le secteur de la pêche, sur les enjeux économiques comme le duty-free, l’accompagnement des projets des collèges ou encore la stratégie touristique.

Nous avions soutenu l’idée d’inviter Michel BARNIER, négociateur en charge du Brexit, à venir s’exprimer au sein de notre assemblée départementale.

Au moment où l’Etat, la Région, la ville de Calais et son agglomération ont présenté leurs mesures, nous nous étonnons de voir le Département rester silencieux.

En effet, à ce jour, aucun groupe de travail ou de réflexion n’a été mis en place avec les élus, aucune présentation n’a pu été effectuée en commission thématique, en commission permanente ou en séance plénière.

Cependant différents rapports laissent à penser que le Département dispose d’éléments pouvant rassurer l’ensemble des acteurs (élus locaux, entreprises, citoyens etc…).

Nous pensons par exemple à la Commission Permanente du 4 mars 2019, où a été validé un déplacement de la Vice-Présidente en charge des enjeux maritimes et métropolitains du littoral au sommet franco-britannique des maires et élus locaux afin d’y « porter la position départementale concernant l’avenir de la coopération franco-britannique».

Ou encore le rapport portant sur le renouvellement du protocole d’entente de l’initiative des Détroits d’Europe, à l’ordre du jour du conseil départemental du 18 mars 2019, qui propose de « renforcer la coopération franco-britannique dans le contexte du Brexit »

Le Groupe Union Action 62 demande donc au Président du Département de bien vouloir présenter à l’ensemble des conseillers départementaux la vision et la stratégie du Département du Pas-de-Calais dans le cadre de la mise en œuvre du Brexit.Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Vœu pour demander une initiative européenne qui permettra de protéger le modèle de sécurité civile français (séance plénière du 17 décembre 2018)


pompiers

En février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré les heures d’astreinte d’un pompier belge comme des heures de travail en s’appuyant sur la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant le temps de travail des travailleurs. Cette décision pourrait modifier le modèle de sécurité civile français.

Pour le moment, la France n’a pas retranscrit totalement dans le droit national la directive européenne de 2003. En cas de transposition totale, la Cour de Justice de l’Union Européenne pourrait également donner tort à notre pays, mettant en péril le système de secours d’urgence.

Car si la directive venait à être appliquée aux sapeurs-pompiers volontaires, ces derniers ne seraient plus mobilisables après leur journée de travail, car ils devraient d’abord observer un repos compensatoire de onze heures consécutives.

De plus, le cumul de leurs activités de salarié et de pompier ne devrait pas dépasser les 48 heures de travail hebdomadaire.

La conséquence financière du remplacement des sapeurs-pompiers volontaires par des professionnels est évaluée à 2,5 milliards d’euros.

Pour rappel, selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), 81 % des centres de secours ont un effectif exclusivement composé de volontaires. Une baisse des effectifs mettrait la population en danger, notamment en zone rurale où le volontariat est majoritaire.

Face aux menaces de plus en plus imprévisibles, il est nécessaire de pouvoir mobiliser rapidement et en masse, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, des forces de secours et de sécurité. Pour cela, il est indispensable d’avoir des citoyens volontaires aux côtés des acteurs professionnels.

Le Groupe partage les propos de Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Intérieur qui considère nécessaire que les autorités françaises proposent une initiative européenne pour permettre aux volontaires de continuer à concilier librement leur engagement et leur activité professionnelle.

Les élus du Groupe Union Action 62 demandent donc au Ministre de l’Intérieur de s’engager à protéger le modèle français de sécurité civile qui repose à près de 80% sur l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires.Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Vœu pour soutenir le retour du Duty-Free dans le Calaisis dans le cadre de la mise en œuvre du Brexit (séance plénière du 17 décembre 2018)


pompiers

Lors du Conseil départemental de février 2017, le Groupe Union Action 62 indiquait que la mise en œuvre du Brexit pouvait être signe d’opportunités économiques, notamment pour la ville Calais et le Calaisis avec l’idée qu’un retour du Duty Free entrainerait des retombées économiques non négligeables.

Madame Loiseau, Ministre en charge des affaires européennes semble partager ce point de vue puisqu’elle a récemment indiqué que le Brexit est une opportunité pour nos ports et pour le rétablissement de zones duty-free, facteurs de chiffres d’affaires et d’emplois.

Sur le territoire, les élus locaux, les habitants et les professionnels souhaitent également voir ce projet aboutir.

En effet, la disparition des boutiques de détaxe du terminal du tunnel sous la Manche et des bateaux du port de Calais en juillet 1999 a été un coup dur. Cela représentait pourtant une manne financière pour le Calaisis. En 1998, par exemple, 38 millions de passagers avaient transité par Calais.

Selon des chiffres de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie du Calaisis, à l’époque, le territoire a perdu plus de 40 % de fréquentation touristique.

Au-delà des enjeux économiques, il y a donc également l’enjeu touristique.

Alors que la ville de Calais a été retenue dans le cadre du dispositif « action cœur de ville », les flux des piétons qui faisaient l’aller-retour Douvres-Calais dans la journée peuvent participer à dynamiser l’économie locale à l’image de ce qui se passait il y a 20 ans.

Il serait difficilement compréhensible pour l’ensemble des acteurs du territoire que cette question n’aboutisse pas, étant donné que le Royaume-Uni a exprimé clairement son choix de sortir de l’union douanière.

Le Groupe Union Action 62 demande donc à la Ministre des Affaires Européennes et au Ministre de l’Action et des Comptes publics de défendre l’instauration du duty-free dans le Calaisis lors des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Vœu sur les revendications liées au pouvoir d’achat et au ras-le-bol fiscal (séance plénière du 17 décembre 2018)


pompiers

Les manifestations de violences contre les forces de l’ordre et les actes de vandalisme à l’égard des commerces et des monuments nationaux qui ont eu lieu ces dernières semaines sont tout à fait inacceptables.

Leurs responsables doivent arrêtés et sévèrement punis. Ces actes ne doivent, cependant, pas faire oublier les revendications liées au pouvoir d’achat et le ras-le-bol fiscal que des milliers de Français ont exprimé dans la rue ou sur les réseaux sociaux.

La décision d’augmenter les taxes sur les carburants a été le geste de trop qui est venu s’ajouter aux autres mesures qui ont grevé le pouvoir d’achat des Français.

A ce ras-le-bol fiscal s’est ajouté un sentiment de relégation. Les habitants ne vivant pas dans les métropoles voient leur cadre de vie se dégrader et constatent la disparition des services publics.

L’annulation de la hausse des taxes sur le carburant décidée par le gouvernement n’est qu’un premier pas. Il est urgent d’apporter des réponses pour que les Français puissent profiter davantage du fruit de leur travail. L’écologie ne peut pas être uniquement punitive et ne reposer que sur un racket fiscal.

L’Etat doit mener des réformes structurelles pour baisser la dépense publique de manière pérenne. Cela passera par davantage de confiance aux collectivités territoriales.

Lors de ce mouvement, les Français ont exprimé un besoin de proximité. C’est pourquoi, les élus locaux ont un rôle à jouer dans la résolution de cette crise.

Sensible à l’overdose fiscale, notre groupe avait, dès décembre 2017, demandé à la majorité de redonner du pouvoir d’achat aux habitants du Pas-de-Calais en revenant en partie sur l’augmentation de la fiscalité qu’elle a votée en 2015.

En tant qu’élus d’une collectivité qui à la charge de l’action sociale et de la solidarité territoriale, nous savons à quel point les inégalités peuvent être criantes dans notre pays et à quel point le rôle joué par les collectivités locales pour atténuer ces inégalités est important.

C’est pourquoi nous, élus du groupe Union Action 62, réunis en séance plénière le 17 décembre 2018, demandons au gouvernement :

  • De prendre des mesures afin de baisser massivement les charges sur le travail et la production afin de permettre de valoriser le pouvoir d’achat des travailleurs sans creuser les déficits publics.
  • D’écouter davantage les élus locaux et de construire un dialogue plus permanent avec les collectivités locales en les associant étroitement aux propositions qui pourraient être avancées.

Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Motion  pour que le département du Pas-de-Calais signe la charte « Ensemble pour développer l’approvisionnement local » (25 et 26 juin 2018).


pompiers

La Région Hauts-de-France, le Département du Nord, la Métropole Européenne de Lille et l’Association des Maires du Nord sont à l’initiative d’un projet visant à développer ensemble l’approvisionnement local dans la restauration des établissements qui leur sont liés : lycées, collèges, établissements médico-sociaux, écoles, cuisines centrales etc.

Depuis 2017, ces collectivités partenaires ont souhaité mettre en cohérence leurs dispositifs existants, travailler en synergie et mobiliser la demande sur leurs territoires.

L’objectif est de créer un véritable « effet levier » pour le monde agricole, favorisant la structuration des filières et les initiatives collectives.

Cette volonté s’est manifestée par la signature d’une charte « Ensemble pour développer l’approvisionnement local » lors de la manifestation « Terres en fête » le vendredi 8 juin 2018 à Tilloy-Lès-Mofflaines. Les principes de la charte sont :
-Promouvoir les filières locales, les producteurs et le patrimoine rural et culinaire
-Valoriser les métiers de la restauration collective
-Sensibiliser les convives à la consommation de produits locaux
-Assurer des débouchés rémunérateurs pour les filières et productions locales.

Cette charte s’accompagne de la mise en place d’un label qui a pour objectif de valoriser les établissements et les équipes proposant un approvisionnement local, de qualité et de saison dans leur restauration collective et d’inciter des démarches de progrès au sein des établissements.

Nous regrettons que le Département du Pas-de-Calais ne se soit pas associé à cette démarche qui s’inscrit pleinement dans ce que défend le Groupe Union Action 62, à savoir le développement des circuits courts, une alimentation de qualité, le soutien aux filières agricoles locales ainsi que la lutte contre le gaspillage alimentaire.

A l’heure où le tarif du repas dans les collèges subit une augmentation au titre d’une amélioration de la qualité des repas, nous considérons qu’il s’agit d’un véritable enjeu pour les collèges et les établissements médico-sociaux du Pas-de-Calais.

C’est pourquoi conformément aux dispositions de la charte, les élus du Groupe Union Action 62, réunis en séance plénière les 25 et 26 juin 2018, demandent au Conseil départemental du Pas-de-Calais de se rapprocher des institutions partenaires pour s’associer à la démarche « Ensemble pour développer l’approvisionnement local ».Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Vœu du groupe concernant le passage de 90 à 80km/h sur les routes à double-sens sans séparateur central (le 26 mars 2018)


pompiers

A partir du 1er juillet, les Français devront réduire leur vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes à double-sens sans séparateur central.

Cette décision, annoncée en janvier par le Gouvernement sans concertation avec les collectivités locales, inquiète les usagers de la route.

Il s’agit d’une nouvelle mesure portant préjudice à ceux qui n’ont aucune alternative à l’utilisation de leur véhicule, particulièrement les habitants des territoires ruraux.

Elle s’ajoute à la hausse du carburant, du contrôle technique, des péages et des primes d’assurances. Quand on habite en dehors des grandes villes, bien souvent la voiture est le seul moyen de transport disponible.

Se pose aussi la question du financement de cette mesure, question à laquelle le Gouvernement n’a pas répondu à ce jour.

S’agissant d’une décision unilatérale de l’Etat, c’est à lui que devrait revenir le coût du changement des panneaux, même sur les routes départementales et communales.

L’argent public que l’on va mobiliser pour ce changement des panneaux pourrait au contraire permettre de développer des modes de déplacements alternatifs comme le train et autres transports en commun.

Récemment, plusieurs Président de Départements, faisant partie du Groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants à l’Assemblée des Départements de France, ont adressé une lettre ouverte au Premier Ministre Edouard Philippe.

Ils lui demandent notamment de revenir sur ce projet et de « privilégier des solutions pragmatiques, au cas par cas, en concertation avec les Départements sur les tronçons les plus accentogènes. »

Souscrivant pleinement à cette proposition, les élus du Groupe Union Action 62, réunis en séance plénière du 26 mars 2018, demandent au Président du Département du Pas-de-Calais d’intervenir auprès du Gouvernement :

• Pour revenir sur le projet initial en privilégiant des solutions pragmatiques, sur les tronçons les plus accentogènes, en concertation avec les Départements.

• Pour que la mise en place de cette mesure soit organisée de façon concertée avec les Départements, notamment concernant son financement.Maïté MULOT-FRISCOURT
Présidente du Groupe Union Action 62

Vœu du groupe concernant la hausse de la CSG (le 26 mars 2018)


pompiers

Les élus du Groupe Union Action 62 souhaitent faire part d’une remontée du terrain. En tant qu’élus locaux, ancrés sur un territoire, ils sont aux premières loges pour recueillir des difficultés de nos concitoyens.

Ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas au plus haut niveau. En effet, depuis janvier, les élus sont régulièrement interpellés par des retraités qui se retrouvent fortement impactés par la hausse de la CSG.

Il a été répandu dans les médias que les personnes ayant une retraite inférieure à 1200 € ne seraient pas impactées. Sauf que ce plafond ne concerne que les célibataires, celui d’un couple de retraités étant fixé à 1 841 € mensuels.

Résultat : deux maigres pensions de 900 euros par mois suffisent à rendre un couple éligible à la hausse de la CSG. Laisser penser que ces personnes seraient des privilégiés n’est pas acceptable.

Face à cette baisse de pouvoir d’achat très conséquente, on leur répond que leur taxe d’habitation va baisser. Sauf qu’elle ne baissera que d’un tiers en octobre, s’étalera sur 3 ans et ne concernera pas tout le monde. Alors que la CSG concerne l’ensemble des retraités.

Face à la mobilisation légitime, le Premier Ministre a reconnu une certaine aberration puisqu’il s’est engagé à « corriger le tir » pour 100 000 retraités qui se situaient très légèrement au-dessus du seuil. Mais ceci, uniquement lors de la prochaine loi de finances 2019.

Chacun pourrait comprendre que l’effort lié à la solidarité nationale doit être supporté par tous, néanmoins, nous tenions à rappeler que nos retraités ne sont ni des nantis, ni des privilégiés.

La retraite, ils l’ont acquise après avoir travaillé très souvent toute leur vie, en grande partie plus de 39 heures par semaine, et dans des conditions très difficiles, et bien souvent, ils ont commencé à travailler dès leur plus jeune âge.

Les élus du Groupe Union Action 62, réunis en séance plénière du 26 mars 2018, demandent au gouvernement une révision bienveillante de la législation et de veiller à ce que le pouvoir d’achat des retraités ne soit pas impacté.Maïté MULOT-FRISCOURT
Présidente du Groupe Union Action 62

Motion pour lutter contre le harcèlement (le 14 novembre 2017)


pompiers

Le 5 octobre dernier, le producteur Harvey Weinstein était accusé de harcèlement sexuel dans les tribunes du New York Times.

Dans la foulée, la parole s’est libérée pour plusieurs victimes, de Weinstein dans un premier temps, puis d’autres personnalités publiques, et enfin dans la vie de tous les jours.

Le harcèlement est un fléau qui concerne chacun d’entre nous. Il peut s’agir de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral, être exercé par des hommes ou des femmes, sur des hommes comme des femmes.

Le harcèlement est une violence répétée qui peut être verbale, physique ou encore psychologique. Les conséquences sont graves et peuvent mener au suicide les victimes les plus fragiles. Le contexte national et international est l’occasion d’avancer sur ce sujet. Le Département doit lutter contre le harcèlement auprès de trois publics.
Auprès des agents d’abord : pour les 5 474 que compte la collectivité en 2016, la possibilité d’être entendu et écouté, mais aussi d’être sensibilisé à cette problématique devrait être une évidence.

Pour les nouveaux agents, nous proposons une sensibilisation lors de la journée de découverte de la collectivité qui est mise en place et où les différents services sont déjà présentés.

Nous proposons également qu’un accueil de la parole soit possible et accessible à tous, sous couvert d’anonymat ou non, en groupe ou en individuel.

Le deuxième public auprès duquel nous devons intervenir est celui des enfants. Etant responsable des collèges, premier lieu de harcèlement en milieu scolaire, le Département a une responsabilité accrue.

Nous devons sensibiliser les jeunes, pour que la victime sache qu’elle n’est pas seule et soit identifiée et accompagnée, mais aussi pour que l’harceleur puisse prendre conscience de ce qu’il fait, ce qui n’est pas toujours le cas, surtout au collège où les enfants testent encore leurs limites sans réaliser la portée de leurs actes, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans la cour de récré.

Enfin, nous devons agir auprès des élus, leur donner les outils nécessaires pour lutter chaque jour contre le harcèlement. Etant quotidiennement sur le terrain, ils sont en première ligne et sont les premiers acteurs de la lutte contre le harcèlement.

Cela peut-être en tant que témoins directs comme en tant que receveurs de la parole, lorsque les particuliers ou les professionnels viennent les voir.

Le département, collectivité de proximité, doit d’armer des outils nécessaires pour sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge les publics qu’il côtoie, pour que le harcèlement cesse, sous toutes ses formes.

C’est pourquoi les élus du Groupe Union Action 62, réunis en séance plénière le 14 novembre 2017, demandent au Conseil Départemental du Pas-de-Calais de mettre en place les dispositifs nécessaires pour lutter contre le harcèlement, pour ses agents, pour les enfants du territoire et pour chaque habitant du Département.

Voeu sur l’engagement en faveur d’une stratégie post-Brexit pour rester un partenaire privilégié de la Grande-Bretagne (27 février 2017)


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Le 23 juin 2016, la Grande-Bretagne a exprimé par référendum son souhait de sortir de l’Union Européenne.

Depuis son Premier Ministre, Mme Theresa May, a annoncé vouloir actionner l’article 50 du Traité de Lisbonne avant fin mars 2017 et ainsi engager la procédure de sortie.

Au-delà de ces faits, il va de soi que le Département du Pas-de-Calais, au cœur de l’Europe du Nord-Ouest et partageant une frontière avec la Grande-Bretagne, reste et doit rester un partenaire privilégié de celle-ci.

Le Département doit d’ailleurs s’engager rapidement dans une stratégie offensive post-Brexit.

Preuve de cette relation qui existe aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 10.3 millions de passagers et 1.5 millions de camions qui transitent chaque année par la Tunnel sous la Manche.

La Grande-Bretagne est aussi et surtout le cinquième investisseur étranger dans l’ex région Nord-Pas-de-Calais qui ne compte pas moins de 121 entreprises à capitaux britanniques, employant quelque 8 000 salariés.

Dans le domaine touristique, les britanniques sont de loin la première clientèle étrangère dans notre département (56 % dans l’hôtellerie en 2016).

Malgré la chute de la Livre qui aura un impact sur le pouvoir d’achat des touristes anglais, notre Département doit continuer à incarner le « dépaysement à proximité » qui plait tant aux britanniques.

En cette période de commémoration de la Grande Guerre, et notamment du centenaire de la bataille d’Arras et de Vimy, le tourisme de mémoire est un élément fort de la relation entre nos deux pays.

Il convient également de rappeler les nombreux partenariats qui existent entre notre Département et la Grande-Bretagne, notamment dans le domaine scientifique et universitaire, ainsi que l’accord de coopération avec le Kent County Council.

Coopération qui se manifeste sur la question des détroits ou encore à travers le développement de l’Entente cordiale.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Brexit, certaines entreprises ou institutions tournées vers l’Europe, seront amenées à s’interroger sur leur départ du territoire britannique.

C’est le cas notamment de l’agence européenne du médicament qui depuis 1995, a pour mission de superviser et coordonner le travail des agences nationales en matière d’évaluation et de mise sur le marché.

Notre Département, et plus particulièrement la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL), dispose de nombreux atouts pour accueillir cette agence.

La visibilité internationale qu’offre le stade Bollaert à travers les compétitions sportives au cours des vingt dernières années, le rayonnement acquis grâce au Louvre-Lens ainsi que l’inscription au patrimoine de l’UNESCO permettent d’envisager un projet d’envergure qui parachèverait la mise en connexion avec la métropole européenne lilloise, à une heure de Paris et de Bruxelles.

En outre la délocalisation et la reconstruction du Centre Hospitalier de Lens peut offrir de nouvelles opportunités d’aménagement.

Enfin, de par sa situation géographique privilégiée, au cœur de la mégalopole européenne, la CALL se situe au carrefour des grands axes autoroutiers A1 et A26 reliant l’Europe du Nord à l’Europe du Sud en passant par Paris.

Le développement du Canal Seine-Nord Europe viendra renforcer cet emplacement stratégique, mettant ainsi en valeur d’importantes capacités foncières susceptibles d’attirer d’autres partenaires qui rechercheraient la proximité de cette agence.

Cette implantation amènerait une nouvelle phase de développement économique sur le territoire, et permettrait non seulement la relocalisation de 440 emplois et serait porteuse d’importants effets induits sur l’économie locale. Les élus du groupe Union Action 62, réunis en séance plénière du 27 février 2017, demandent au Conseil départemental du Pas-de-Calais :
– De s’engager en faveur d’une stratégie post-Brexit qui permettra de rester un partenaire privilégié de la Grande-Bretagne.
– De soutenir la relocalisation de l’Agence européenne de Médicament pour une implantation sur le territoire de la CALL.

Stop à la disparition des moyens d’action des départements

Stop au désengagement de l’Etat (septembre 2016)


pompiers

Accompagnement des personnes en situation de détresse ou de grande fragilité, aménagement du territoire, soutien aux familles, à la ruralité, aux mobilités et aux grands équipements structurants, les Départements assurent au quotidien l’ensemble de ces services indispensables à nos concitoyens et au développement de nos territoires.

Ainsi, en 2014, les Départements ont mobilisé à l’appui de ces missions de service public plus de 11 milliards d’euros d’investissements, 59 milliards en fonctionnement dont près de 30% de contributions aux Allocations Individuelles de Solidarité et 290 000 agents.

Leur capacité a assuré ces missions est aujourd’hui en péril.

Amputées de 4 milliards d’euros de dotation de l’Etat entre 2014 et 2017 (-32%), les finances des Départements sont aujourd’hui en danger car elles subissent également le poids croissant des dépenses de solidarités liées à la crise, au vieillissement de la société et à la meilleure prise en charge des personnes en situation de handicap.

En 2015 le reste à charge aux Départements des Allocations Individuelles de Solidarités (AIS) a été de 8,1 milliards d’euros, soit 900 millions d’euros de plus qu’en 2014. Sur la période 2004-2016 ce montant atteint 20 milliards d’euros.

Dans un même temps, et malgré les efforts entrepris par l’Assemblée des Départements de France, l’Etat s’est montré sourd à toute tentative de dialogue en s’arc-boutant sur la recentralisation totale du financement RSA, associée à un système de péréquation horizontale, en refusant tout compromis sur l’année de référence et la clause de retour à meilleure fortune.

Or porter atteinte aux moyens financiers de nos départements, c’est porter atteinte au quotidien de 66 millions de Français.

  • Demain, les Départements ne pourront plus assurer le paiement du RSA
  • Demain, les Départements ne pourront plus assurer la qualité de nos routes
  • Demain, les Départements ne pourront plus assurer aux enfants la présence d’une assistance maternelle
  • Demain, les Départements ne pourront plus assurer la qualité de nos Collèges
  • Demain, les Départements ne pourront plus nous assurer le très haut débit
  • Demain, les Départements ne pourront plus assurer une aide à domicile pour le quotidien des seniors

L’Etat ne peut pas continuer à se désengager et à abandonner les Départements face à leurs missions de service public.

Les élus soussignés, responsables devant nos concitoyens du mandat qui leur a été confié par eux et inquiets de cette situation, souhaitent pouvoir continuer à contribuer activement au redressement économique et social de la France en accompagnant les publics les plus fragiles et en maintenant un niveau d’investissement public permettant réellement de soutenir l’activité en disposant des moyens budgétaires et financiers adéquats.

Les élus du Groupe Union Action 62 demandent au gouvernement qu’il garantisse les moyens d’actions du Département du Pas-de-Calais pour l’ensemble des missions qui lui sont confiées par la loi NOTRe.Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Motion de soutien aux agriculteurs du Pas-de-Calais (septembre 2015)


pompiers

Le monde agricole traverse une crise très grave. Les filières de l’élevage et de la production laitière sont aujourd’hui les plus touchées.

Dans nos territoires, l’agriculture n’est pas seulement un secteur d’activité source de dizaine de milliers d’emplois, c’est aussi une part de notre identité. Plus que jamais, notre devoir est d’être aux côtés de nos exploitants pour les aider à faire face à ces difficultés.

Parmi nos moyens d’action concrets figurent les marchés publics de restauration collective dont nos collectivités publiques assurant la gestion – école, lycées, collèges, maisons de retraite etc.

Au regard des complexités liées au cadre actuel des marchés publics concernant le choix de la provenance de nos prestataires, nous demandons au Gouvernement d’engager au plus tôt une évolution profonde des règles qui régissent la commande publique.

Michel Petit

Président du Groupe Union Action 62