Voeux et motions

Vœu pour demander une initiative européenne qui permettra de protéger le modèle de sécurité civile français (séance plénière du 17 décembre 2018)


pompiers

 

En février 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a considéré les heures d'astreinte d'un pompier belge comme des heures de travail en s’appuyant sur la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant le temps de travail des travailleurs. Cette décision pourrait modifier le modèle de sécurité civile français.

Pour le moment, la France n’a pas retranscrit totalement dans le droit national la directive européenne de 2003. En cas de transposition totale, la Cour de Justice de l’Union Européenne pourrait également donner tort à notre pays, mettant en péril le système de secours d’urgence.

Car si la directive venait à être appliquée aux sapeurs-pompiers volontaires, ces derniers ne seraient plus mobilisables après leur journée de travail, car ils devraient d’abord observer un repos compensatoire de onze heures consécutives.

De plus, le cumul de leurs activités de salarié et de pompier ne devrait pas dépasser les 48 heures de travail hebdomadaire.

La conséquence financière du remplacement des sapeurs-pompiers volontaires par des professionnels est évaluée à 2,5 milliards d’euros.

Pour rappel, selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), 81 % des centres de secours ont un effectif exclusivement composé de volontaires. Une baisse des effectifs mettrait la population en danger, notamment en zone rurale où le volontariat est majoritaire.

Face aux menaces de plus en plus imprévisibles, il est nécessaire de pouvoir mobiliser rapidement et en masse, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, des forces de secours et de sécurité. Pour cela, il est indispensable d’avoir des citoyens volontaires aux côtés des acteurs professionnels.

Le Groupe partage les propos de Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Intérieur qui considère nécessaire que les autorités françaises proposent une initiative européenne pour permettre aux volontaires de continuer à concilier librement leur engagement et leur activité professionnelle.

Les élus du Groupe Union Action 62 demandent donc au Ministre de l’Intérieur de s’engager à protéger le modèle français de sécurité civile qui repose à près de 80% sur l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires.

Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Vœu pour soutenir le retour du Duty-Free dans le Calaisis dans le cadre de la mise en œuvre du Brexit (séance plénière du 17 décembre 2018)


pompiers

 

Lors du Conseil départemental de février 2017, le Groupe Union Action 62 indiquait que la mise en œuvre du Brexit pouvait être signe d’opportunités économiques, notamment pour la ville Calais et le Calaisis avec l’idée qu’un retour du Duty Free entrainerait des retombées économiques non négligeables.

Madame Loiseau, Ministre en charge des affaires européennes semble partager ce point de vue puisqu’elle a récemment indiqué que le Brexit est une opportunité pour nos ports et pour le rétablissement de zones duty-free, facteurs de chiffres d’affaires et d’emplois.

Sur le territoire, les élus locaux, les habitants et les professionnels souhaitent également voir ce projet aboutir.

En effet, la disparition des boutiques de détaxe du terminal du tunnel sous la Manche et des bateaux du port de Calais en juillet 1999 a été un coup dur. Cela représentait pourtant une manne financière pour le Calaisis. En 1998, par exemple, 38 millions de passagers avaient transité par Calais.

Selon des chiffres de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie du Calaisis, à l’époque, le territoire a perdu plus de 40 % de fréquentation touristique.

Au-delà des enjeux économiques, il y a donc également l’enjeu touristique.

Alors que la ville de Calais a été retenue dans le cadre du dispositif « action cœur de ville », les flux des piétons qui faisaient l’aller-retour Douvres-Calais dans la journée peuvent participer à dynamiser l’économie locale à l’image de ce qui se passait il y a 20 ans.

Il serait difficilement compréhensible pour l’ensemble des acteurs du territoire que cette question n’aboutisse pas, étant donné que le Royaume-Uni a exprimé clairement son choix de sortir de l’union douanière.

Le Groupe Union Action 62 demande donc à la Ministre des Affaires Européennes et au Ministre de l’Action et des Comptes publics de défendre l’instauration du duty-free dans le Calaisis lors des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Vœu sur les revendications liées au pouvoir d’achat et au ras-le-bol fiscal (séance plénière du 17 décembre 2018)


pompiers

 

Les manifestations de violences contre les forces de l’ordre et les actes de vandalisme à l’égard des commerces et des monuments nationaux qui ont eu lieu ces dernières semaines sont tout à fait inacceptables.

Leurs responsables doivent arrêtés et sévèrement punis. Ces actes ne doivent, cependant, pas faire oublier les revendications liées au pouvoir d’achat et le ras-le-bol fiscal que des milliers de Français ont exprimé dans la rue ou sur les réseaux sociaux.

La décision d’augmenter les taxes sur les carburants a été le geste de trop qui est venu s’ajouter aux autres mesures qui ont grevé le pouvoir d’achat des Français.

A ce ras-le-bol fiscal s’est ajouté un sentiment de relégation. Les habitants ne vivant pas dans les métropoles voient leur cadre de vie se dégrader et constatent la disparition des services publics.

L’annulation de la hausse des taxes sur le carburant décidée par le gouvernement n’est qu’un premier pas. Il est urgent d’apporter des réponses pour que les Français puissent profiter davantage du fruit de leur travail. L’écologie ne peut pas être uniquement punitive et ne reposer que sur un racket fiscal.

L’Etat doit mener des réformes structurelles pour baisser la dépense publique de manière pérenne. Cela passera par davantage de confiance aux collectivités territoriales.

Lors de ce mouvement, les Français ont exprimé un besoin de proximité. C’est pourquoi, les élus locaux ont un rôle à jouer dans la résolution de cette crise.

Sensible à l’overdose fiscale, notre groupe avait, dès décembre 2017, demandé à la majorité de redonner du pouvoir d’achat aux habitants du Pas-de-Calais en revenant en partie sur l’augmentation de la fiscalité qu’elle a votée en 2015.

En tant qu’élus d’une collectivité qui à la charge de l’action sociale et de la solidarité territoriale, nous savons à quel point les inégalités peuvent être criantes dans notre pays et à quel point le rôle joué par les collectivités locales pour atténuer ces inégalités est important.

C’est pourquoi nous, élus du groupe Union Action 62, réunis en séance plénière le 17 décembre 2018, demandons au gouvernement :

  • De prendre des mesures afin de baisser massivement les charges sur le travail et la production afin de permettre de valoriser le pouvoir d’achat des travailleurs sans creuser les déficits publics.
  • D’écouter davantage les élus locaux et de construire un dialogue plus permanent avec les collectivités locales en les associant étroitement aux propositions qui pourraient être avancées.

Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Motion  pour que le département du Pas-de-Calais signe la charte « Ensemble pour développer l’approvisionnement local » (25 et 26 juin 2018).


pompiers

 

La Région Hauts-de-France, le Département du Nord, la Métropole Européenne de Lille et l’Association des Maires du Nord sont à l’initiative d’un projet visant à développer ensemble l’approvisionnement local dans la restauration des établissements qui leur sont liés : lycées, collèges, établissements médico-sociaux, écoles, cuisines centrales etc.

Depuis 2017, ces collectivités partenaires ont souhaité mettre en cohérence leurs dispositifs existants, travailler en synergie et mobiliser la demande sur leurs territoires.

L’objectif est de créer un véritable « effet levier » pour le monde agricole, favorisant la structuration des filières et les initiatives collectives.

Cette volonté s’est manifestée par la signature d’une charte « Ensemble pour développer l’approvisionnement local » lors de la manifestation « Terres en fête » le vendredi 8 juin 2018 à Tilloy-Lès-Mofflaines.

Les principes de la charte sont :
-Promouvoir les filières locales, les producteurs et le patrimoine rural et culinaire
-Valoriser les métiers de la restauration collective
-Sensibiliser les convives à la consommation de produits locaux
-Assurer des débouchés rémunérateurs pour les filières et productions locales.

Cette charte s’accompagne de la mise en place d’un label qui a pour objectif de valoriser les établissements et les équipes proposant un approvisionnement local, de qualité et de saison dans leur restauration collective et d’inciter des démarches de progrès au sein des établissements.

Nous regrettons que le Département du Pas-de-Calais ne se soit pas associé à cette démarche qui s’inscrit pleinement dans ce que défend le Groupe Union Action 62, à savoir le développement des circuits courts, une alimentation de qualité, le soutien aux filières agricoles locales ainsi que la lutte contre le gaspillage alimentaire.

A l’heure où le tarif du repas dans les collèges subit une augmentation au titre d’une amélioration de la qualité des repas, nous considérons qu’il s’agit d’un véritable enjeu pour les collèges et les établissements médico-sociaux du Pas-de-Calais.

C’est pourquoi conformément aux dispositions de la charte, les élus du Groupe Union Action 62, réunis en séance plénière les 25 et 26 juin 2018, demandent au Conseil départemental du Pas-de-Calais de se rapprocher des institutions partenaires pour s’associer à la démarche « Ensemble pour développer l’approvisionnement local ».

Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Vœu du groupe concernant le passage de 90 à 80km/h sur les routes à double-sens sans séparateur central (le 26 mars 2018)


pompiers

 

A partir du 1er juillet, les Français devront réduire leur vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes à double-sens sans séparateur central.

Cette décision, annoncée en janvier par le Gouvernement sans concertation avec les collectivités locales, inquiète les usagers de la route.

Il s’agit d’une nouvelle mesure portant préjudice à ceux qui n’ont aucune alternative à l’utilisation de leur véhicule, particulièrement les habitants des territoires ruraux.

Elle s’ajoute à la hausse du carburant, du contrôle technique, des péages et des primes d’assurances. Quand on habite en dehors des grandes villes, bien souvent la voiture est le seul moyen de transport disponible.

Se pose aussi la question du financement de cette mesure, question à laquelle le Gouvernement n’a pas répondu à ce jour.

S’agissant d’une décision unilatérale de l’Etat, c’est à lui que devrait revenir le coût du changement des panneaux, même sur les routes départementales et communales.

L’argent public que l’on va mobiliser pour ce changement des panneaux pourrait au contraire permettre de développer des modes de déplacements alternatifs comme le train et autres transports en commun.

Récemment, plusieurs Président de Départements, faisant partie du Groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants à l’Assemblée des Départements de France, ont adressé une lettre ouverte au Premier Ministre Edouard Philippe.

Ils lui demandent notamment de revenir sur ce projet et de « privilégier des solutions pragmatiques, au cas par cas, en concertation avec les Départements sur les tronçons les plus accentogènes. »

Souscrivant pleinement à cette proposition, les élus du Groupe Union Action 62, réunis en séance plénière du 26 mars 2018, demandent au Président du Département du Pas-de-Calais d’intervenir auprès du Gouvernement :

• Pour revenir sur le projet initial en privilégiant des solutions pragmatiques, sur les tronçons les plus accentogènes, en concertation avec les Départements.

• Pour que la mise en place de cette mesure soit organisée de façon concertée avec les Départements, notamment concernant son financement.

Maïté MULOT-FRISCOURT
Présidente du Groupe Union Action 62

Vœu du groupe concernant la hausse de la CSG (le 26 mars 2018)


pompiers

 

Les élus du Groupe Union Action 62 souhaitent faire part d’une remontée du terrain. En tant qu’élus locaux, ancrés sur un territoire, ils sont aux premières loges pour recueillir des difficultés de nos concitoyens.

Ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas au plus haut niveau. En effet, depuis janvier, les élus sont régulièrement interpellés par des retraités qui se retrouvent fortement impactés par la hausse de la CSG.

Il a été répandu dans les médias que les personnes ayant une retraite inférieure à 1200 € ne seraient pas impactées. Sauf que ce plafond ne concerne que les célibataires, celui d’un couple de retraités étant fixé à 1 841 € mensuels.

Résultat : deux maigres pensions de 900 euros par mois suffisent à rendre un couple éligible à la hausse de la CSG. Laisser penser que ces personnes seraient des privilégiés n’est pas acceptable.

Face à cette baisse de pouvoir d’achat très conséquente, on leur répond que leur taxe d’habitation va baisser. Sauf qu’elle ne baissera que d’un tiers en octobre, s’étalera sur 3 ans et ne concernera pas tout le monde. Alors que la CSG concerne l’ensemble des retraités.

Face à la mobilisation légitime, le Premier Ministre a reconnu une certaine aberration puisqu’il s’est engagé à « corriger le tir » pour 100 000 retraités qui se situaient très légèrement au-dessus du seuil. Mais ceci, uniquement lors de la prochaine loi de finances 2019.

Chacun pourrait comprendre que l’effort lié à la solidarité nationale doit être supporté par tous, néanmoins, nous tenions à rappeler que nos retraités ne sont ni des nantis, ni des privilégiés.

La retraite, ils l’ont acquise après avoir travaillé très souvent toute leur vie, en grande partie plus de 39 heures par semaine, et dans des conditions très difficiles, et bien souvent, ils ont commencé à travailler dès leur plus jeune âge.

Les élus du Groupe Union Action 62, réunis en séance plénière du 26 mars 2018, demandent au gouvernement une révision bienveillante de la législation et de veiller à ce que le pouvoir d’achat des retraités ne soit pas impacté.

Maïté MULOT-FRISCOURT
Présidente du Groupe Union Action 62

Motion pour lutter contre le harcèlement (le 14 novembre 2017)


pompiers

 

Le 5 octobre dernier, le producteur Harvey Weinstein était accusé de harcèlement sexuel dans les tribunes du New York Times.

Dans la foulée, la parole s’est libérée pour plusieurs victimes, de Weinstein dans un premier temps, puis d’autres personnalités publiques, et enfin dans la vie de tous les jours.

Le harcèlement est un fléau qui concerne chacun d’entre nous. Il peut s’agir de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral, être exercé par des hommes ou des femmes, sur des hommes comme des femmes.

Le harcèlement est une violence répétée qui peut être verbale, physique ou encore psychologique. Les conséquences sont graves et peuvent mener au suicide les victimes les plus fragiles.

Le contexte national et international est l’occasion d’avancer sur ce sujet. Le Département doit lutter contre le harcèlement auprès de trois publics.
Auprès des agents d’abord : pour les 5 474 que compte la collectivité en 2016, la possibilité d’être entendu et écouté, mais aussi d’être sensibilisé à cette problématique devrait être une évidence.

Pour les nouveaux agents, nous proposons une sensibilisation lors de la journée de découverte de la collectivité qui est mise en place et où les différents services sont déjà présentés.

Nous proposons également qu’un accueil de la parole soit possible et accessible à tous, sous couvert d’anonymat ou non, en groupe ou en individuel.

Le deuxième public auprès duquel nous devons intervenir est celui des enfants. Etant responsable des collèges, premier lieu de harcèlement en milieu scolaire, le Département a une responsabilité accrue.

Nous devons sensibiliser les jeunes, pour que la victime sache qu’elle n’est pas seule et soit identifiée et accompagnée, mais aussi pour que l’harceleur puisse prendre conscience de ce qu’il fait, ce qui n’est pas toujours le cas, surtout au collège où les enfants testent encore leurs limites sans réaliser la portée de leurs actes, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans la cour de récré.

Enfin, nous devons agir auprès des élus, leur donner les outils nécessaires pour lutter chaque jour contre le harcèlement. Etant quotidiennement sur le terrain, ils sont en première ligne et sont les premiers acteurs de la lutte contre le harcèlement.

Cela peut-être en tant que témoins directs comme en tant que receveurs de la parole, lorsque les particuliers ou les professionnels viennent les voir.

Le département, collectivité de proximité, doit d’armer des outils nécessaires pour sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge les publics qu’il côtoie, pour que le harcèlement cesse, sous toutes ses formes.

C’est pourquoi les élus du Groupe Union Action 62, réunis en séance plénière le 14 novembre 2017, demandent au Conseil Départemental du Pas-de-Calais de mettre en place les dispositifs nécessaires pour lutter contre le harcèlement, pour ses agents, pour les enfants du territoire et pour chaque habitant du Département.

Voeu sur l'engagement en faveur d'une stratégie post-Brexit pour rester un partenaire privilégié de la Grande-Bretagne (27 février 2017)


pompiers

 

Le 23 juin 2016, la Grande-Bretagne a exprimé par référendum son souhait de sortir de l’Union Européenne.

Depuis son Premier Ministre, Mme Theresa May, a annoncé vouloir actionner l’article 50 du Traité de Lisbonne avant fin mars 2017 et ainsi engager la procédure de sortie.

Au-delà de ces faits, il va de soi que le Département du Pas-de-Calais, au cœur de l’Europe du Nord-Ouest et partageant une frontière avec la Grande-Bretagne, reste et doit rester un partenaire privilégié de celle-ci.

Le Département doit d’ailleurs s’engager rapidement dans une stratégie offensive post-Brexit.

Preuve de cette relation qui existe aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 10.3 millions de passagers et 1.5 millions de camions qui transitent chaque année par la Tunnel sous la Manche.

La Grande-Bretagne est aussi et surtout le cinquième investisseur étranger dans l’ex région Nord-Pas-de-Calais qui ne compte pas moins de 121 entreprises à capitaux britanniques, employant quelque 8 000 salariés.

Dans le domaine touristique, les britanniques sont de loin la première clientèle étrangère dans notre département (56 % dans l’hôtellerie en 2016).

Malgré la chute de la Livre qui aura un impact sur le pouvoir d’achat des touristes anglais, notre Département doit continuer à incarner le « dépaysement à proximité » qui plait tant aux britanniques.

En cette période de commémoration de la Grande Guerre, et notamment du centenaire de la bataille d’Arras et de Vimy, le tourisme de mémoire est un élément fort de la relation entre nos deux pays.

Il convient également de rappeler les nombreux partenariats qui existent entre notre Département et la Grande-Bretagne, notamment dans le domaine scientifique et universitaire, ainsi que l’accord de coopération avec le Kent County Council.

Coopération qui se manifeste sur la question des détroits ou encore à travers le développement de l’Entente cordiale.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Brexit, certaines entreprises ou institutions tournées vers l’Europe, seront amenées à s’interroger sur leur départ du territoire britannique.

C’est le cas notamment de l’agence européenne du médicament qui depuis 1995, a pour mission de superviser et coordonner le travail des agences nationales en matière d’évaluation et de mise sur le marché.

Notre Département, et plus particulièrement la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL), dispose de nombreux atouts pour accueillir cette agence.

La visibilité internationale qu’offre le stade Bollaert à travers les compétitions sportives au cours des vingt dernières années, le rayonnement acquis grâce au Louvre-Lens ainsi que l’inscription au patrimoine de l’UNESCO permettent d’envisager un projet d’envergure qui parachèverait la mise en connexion avec la métropole européenne lilloise, à une heure de Paris et de Bruxelles.

En outre la délocalisation et la reconstruction du Centre Hospitalier de Lens peut offrir de nouvelles opportunités d’aménagement.

Enfin, de par sa situation géographique privilégiée, au cœur de la mégalopole européenne, la CALL se situe au carrefour des grands axes autoroutiers A1 et A26 reliant l’Europe du Nord à l’Europe du Sud en passant par Paris.

Le développement du Canal Seine-Nord Europe viendra renforcer cet emplacement stratégique, mettant ainsi en valeur d’importantes capacités foncières susceptibles d’attirer d’autres partenaires qui rechercheraient la proximité de cette agence.

Cette implantation amènerait une nouvelle phase de développement économique sur le territoire, et permettrait non seulement la relocalisation de 440 emplois et serait porteuse d’importants effets induits sur l’économie locale.

Les élus du groupe Union Action 62, réunis en séance plénière du 27 février 2017, demandent au Conseil départemental du Pas-de-Calais :
- De s’engager en faveur d’une stratégie post-Brexit qui permettra de rester un partenaire privilégié de la Grande-Bretagne.
- De soutenir la relocalisation de l’Agence européenne de Médicament pour une implantation sur le territoire de la CALL.

Stop à la disparition des moyens d'action des départements

Stop au désengagement de l'Etat (septembre 2016)


pompiers

 

Accompagnement des personnes en situation de détresse ou de grande fragilité, aménagement du territoire, soutien aux familles, à la ruralité, aux mobilités et aux grands équipements structurants, les Départements assurent au quotidien l'ensemble de ces services indispensables à nos concitoyens et au développement de nos territoires.

Ainsi, en 2014, les Départements ont mobilisé à l'appui de ces missions de service public plus de 11 milliards d'euros d'investissements, 59 milliards en fonctionnement dont près de 30% de contributions aux Allocations Individuelles de Solidarité et 290 000 agents.

Leur capacité a assuré ces missions est aujourd'hui en péril.

Amputées de 4 milliards d'euros de dotation de l'Etat entre 2014 et 2017 (-32%), les finances des Départements sont aujourd'hui en danger car elles subissent également le poids croissant des dépenses de solidarités liées à la crise, au vieillissement de la société et à la meilleure prise en charge des personnes en situation de handicap.

En 2015 le reste à charge aux Départements des Allocations Individuelles de Solidarités (AIS) a été de 8,1 milliards d'euros, soit 900 millions d'euros de plus qu'en 2014. Sur la période 2004-2016 ce montant atteint 20 milliards d'euros.

Dans un même temps, et malgré les efforts entrepris par l'Assemblée des Départements de France, l'Etat s'est montré sourd à toute tentative de dialogue en s'arc-boutant sur la recentralisation totale du financement RSA, associée à un système de péréquation horizontale, en refusant tout compromis sur l'année de référence et la clause de retour à meilleure fortune.

Or porter atteinte aux moyens financiers de nos départements, c'est porter atteinte au quotidien de 66 millions de Français.

  • Demain, les Départements ne pourront plus assurer le paiement du RSA
  • Demain, les Départements ne pourront plus assurer la qualité de nos routes
  • Demain, les Départements ne pourront plus assurer aux enfants la présence d'une assistance maternelle
  • Demain, les Départements ne pourront plus assurer la qualité de nos Collèges
  • Demain, les Départements ne pourront plus nous assurer le très haut débit
  • Demain, les Départements ne pourront plus assurer une aide à domicile pour le quotidien des seniors

L'Etat ne peut pas continuer à se désengager et à abandonner les Départements face à leurs missions de service public.

Les élus soussignés, responsables devant nos concitoyens du mandat qui leur a été confié par eux et inquiets de cette situation, souhaitent pouvoir continuer à contribuer activement au redressement économique et social de la France en accompagnant les publics les plus fragiles et en maintenant un niveau d'investissement public permettant réellement de soutenir l'activité en disposant des moyens budgétaires et financiers adéquats.

Les élus du Groupe Union Action 62 demandent au gouvernement qu'il garantisse les moyens d'actions du Département du Pas-de-Calais pour l'ensemble des missions qui lui sont confiées par la loi NOTRe.

Maïté Mulot-Friscourt
Président du Groupe Union Action 62

Motion de soutien aux agriculteurs du Pas-de-Calais (septembre 2015)


pompiers

 

Le monde agricole traverse une crise très grave. Les filières de l'élevage et de la production laitière sont aujourd'hui les plus touchées.

Dans nos territoires, l'agriculture n'est pas seulement un secteur d'activité source de dizaine de milliers d'emplois, c'est aussi une part de notre identité. Plus que jamais, notre devoir est d'être aux côtés de nos exploitants pour les aider à faire face à ces difficultés.

Parmi nos moyens d'action concrets figurent les marchés publics de restauration collective dont nos collectivités publiques assurant la gestion - école, lycées, collèges, maisons de retraite etc.

Au regard des complexités liées au cadre actuel des marchés publics concernant le choix de la provenance de nos prestataires, nous demandons au Gouvernement d'engager au plus tôt une évolution profonde des règles qui régissent la commande publique.

Michel Petit

Président du Groupe Union Action 62