européen

Intervention de Denise Bocquillet sur la mise en place du RIFSEEP par l’Etat qui s’éternise et l’incidence sur les collectivités locales.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Chers collègues, Le RIFSSEP est le nouvel outil indemnitaire de référence dans la fonction publique. C’est le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Il a été créé en mai 2014. Initialement, il devait être généralisé, le 1er janvier 2017.[…]

département

Intervention de Michel Petit sur l’application du nouveau régime indemnitaire aux médecins territoriaux

  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, Dans ce rapport relatif à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les médecins territoriaux, nous souhaitons attirer votre attention sur le montant annuel en euros de l’IFSE pour un agent à temps plein (socle indemnitaire). Dans l’un des tableaux joints au rapport, ce montant n’est pas[…]

Nicole Chevalier

Mise en oeuvre du régime indemnitaire RIFSEEP – Intervention de Nicole Chevalier

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers collègues, Sur les 3 points abordés dans ce rapport complémentaire, le Groupe Union Action souhaite attirer votre attention sur la mise en œuvre du CIA pour certains emplois fonctionnels. Comme mon collègue et binôme, Frédéric Melchior, vous l’a rappelé en décembre dernier, le CIA est une prime facultative laissée[…]