européen

Intervention de Denise Bocquillet sur la mise en place du RIFSEEP par l’Etat qui s’éternise et l’incidence sur les collectivités locales.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Chers collègues, Le RIFSSEP est le nouvel outil indemnitaire de référence dans la fonction publique. C’est le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Il a été créé en mai 2014. Initialement, il devait être généralisé, le 1er janvier 2017.[…]

département

Intervention de Michel Petit sur l’application du nouveau régime indemnitaire aux médecins territoriaux

  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, Dans ce rapport relatif à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les médecins territoriaux, nous souhaitons attirer votre attention sur le montant annuel en euros de l’IFSE pour un agent à temps plein (socle indemnitaire). Dans l’un des tableaux joints au rapport, ce montant n’est pas[…]

santé

Intervention de Bruno Cousein sur le rapport 16: propositions de transformation d’emplois et de création d’emplois non permanents (vacations et accroissements temporaire d’activité)

Intervention lors de la séance plénière du 23 avril 2015 Monsieur le Président, chers collègues, Ce rapport nous présente plusieurs propositions de transformations d’emplois dans le but d’optimiser l’organisation du travail. Si ce principe est essentiel pour le bon fonctionnement de toutes nos structures, certaines transformations de postes sont liées à l’organisation des services pour[…]