amendes

Retour de Robert Therry sur l’augmentation de la fiscalité décidée par la majorité en 2016 (BP 2019)

  Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Chers collègues, Nous rappelions l’année passée la nécessité de rendre du pouvoir d’achat aux habitants du Pas-de-Calais en revenant sur l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En fixant ce taux à 22,26 %, en progression de 2 points par rapport au taux en vigueur en[…]

Michel Hamy

Intervention de Michel Hamy lors du débat d’orientation budgétaire 2019

  Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Chers collègues, Je voudrais profiter, ainsi que tous mes collègues, de ce débat d’orientation budgétaire pour qu’on puisse s’attarder sur l’attitude de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales et notamment des Maires et des Départements. Déjà sous le précédent quinquennat, l’objectif de réduction du déficit public s’était faite sur[…]