département

Contractualisation des Départements avec l’Etat – Intervention de Michel Petit

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,   En abandonnant le principe de la libre administration du Département, vous acceptez le principe de la recentralisation. Vous détricotez historiquement un principe cher à Monsieur Gaston Deferre que Monsieur Duporge a évoqué du « bout des lèvres ». Monsieur le Président, Emmanuel Valls avait évoqué une recentralisation du RSA ![…]

Commission permanente

Circuits courts dans les collèges – Motion du Groupe Union Action 62

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS Séance plénière des 25 et 26 Juin 2018 Motion du Groupe Union Action 62 pour que le Département du Pas-de-Calais signe la charte « Ensemble pour développer l’approvisionnement local » La Région Hauts-de-France, le Département du Nord, la Métropole Européenne de Lille et l’Association des Maires du Nord sont à l’initiative[…]

tandem

Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relative à la gestion de l’association Tandem concernant les exercices 2012-2016

Monsieur le Président, Chers collègues, Il s’agit en effet de prendre acte de la présentation de ce rapport, qui doit être présenté au sein des différentes instances délibératives, prenant part au financement de l’association « Tandem ». Ce rapport intervient quasiment au même moment que la fin de la convention d’objectifs multi-partenariale, auquel ont pris[…]

déplacements

Plan de déplacements d’administration – Intervention de Maïté Mulot-Friscourt

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers collègues, En tant que Département à forte tendance rurale, nous avons du mal à laisser la voiture au garage, par choix ou par défaut. Dans notre collectivité, 87% des agents se déplacent en voiture, alors même que 18% d’entre eux habite à moins de 5km de leur site de[…]

Commission permanente

Questions écrites au Préfet

Questions écrites à Monsieur le Préfet de la part des membres du Groupe Union Action 6 Mise en œuvre du SDAASP Monsieur le Préfet, L’année passée, nous vous avions posé la question de savoir quel serait l’accompagnement de l’Etat pour le SDAASP. Nous n’avions pas obtenu de réponse. Maintenant que ce schéma est adopté, nous[…]

inondations

Rapport d’activité des services de l’Etat – Questions aux Préfet – Claude Bachelet

  Monsieur le Préfet, A la fin du mois de mai, plusieurs communes du Département ont été touchées par des inondations et coulées de boue suite à de fortes pluies. Le 1er juin, vous teniez en vos murs une réunion d’information pour les communes ayant été directement touchées afin de leur expliquer le dispositif d’appui[…]

santé

Avis du Conseil départemental sur le projet régional de Santé 2018 – 2028 – Intervention de Bruno Cousein

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,   Nous entendons bien toutes les remarques qui ont pu être faites et les réserves qui sont rendues par le Département dans ce rapport. Plusieurs points ont été soulevés dans l’avis que vous rendez, notamment sur la territorialisation et la répartition des moyens.   Nous en discutons régulièrement,[…]

tandem

Taxe foncière sur les propriétés bâties – intervention d’Alexandre Malfait

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,         Le rapport qui nous est présenté vise à favoriser l’implantation d’entreprises dans le bassin minier. Il est donc difficile de remettre en cause une mesure favorisant l’activité économique et bien entendu l’emploi. Nous souhaitons bien entendu la réussite de ce projet.         Nous comprenons également que la[…]

inondations

Service de restauration et d’hébergement des collèges publics – Intervention de Claude Bachelet

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,   Mon collègue Alexandre Malfait vient de le dire très justement, le développement des circuits courts pour les collèges et les établissements sociaux et médicaux sociaux est un véritable enjeu pour notre Département. Il s’agit il me semble d’un engagement partagé. A titre personnel, j’aurais souhaité votre présence[…]

santé

Adoption du Schéma départemental des espaces naturels – Intervention de Bruno Cousein

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,   J’en profite pour rebondir sur la dernière image de ce film et évoquer une question que notre Groupe adresse ce jour à Monsieur le Préfet. Sur le littoral, nous sommes d’autant plus concernés par ce genre de décision que la protection des espaces doit être à la[…]