commission permanente
Délégation d’attributions à la Commission permanente, intervention de Maïté Mulot-Friscourt
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers collègues, Il est proposé que le Conseil départemental délègue à la Commission permanente l’ensemble de ses attributions, à l’exception des compétences que le Conseil départemental délègue au Président ainsi que des délégations relevant de dispositions légales. Il s’agit donc d’un champ très large, et c’est pourquoi nous regrettons votre[…]