département

Intervention de Michel Petit sur les garanties d’emprunts (BP 2019)

  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, Les organismes de logement sociaux recourent de plus en plus à la garantie des collectivités locales pour se financer. Le département du Pas-de-Calais est un garant très sollicité. Dans le cadre du budget 2018 de l’Etat, les bailleurs sociaux ont vu leurs recettes rognées par le gouvernement.[…]

amendes

Retour de Robert Therry sur l’augmentation de la fiscalité décidée par la majorité en 2016 (BP 2019)

  Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Chers collègues, Nous rappelions l’année passée la nécessité de rendre du pouvoir d’achat aux habitants du Pas-de-Calais en revenant sur l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En fixant ce taux à 22,26 %, en progression de 2 points par rapport au taux en vigueur en[…]

SDIS

Explication de la position de vote du Groupe Union Action 62 au BP 2019 par Maïté Mulot-Friscourt

  Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Chers collègues, Entre le Débat d’Orientation Budgétaire et le Budget Prévisionnel, mes collègues du Groupe Union Action 62 et moi-même avons pu dire de nombreuses choses sur l’état de notre pays et sur la situation économique de notre Département. Je ne reviendrai donc pas dessus. Nous sommes à[…]

Michel Hamy

Intervention de Michel Hamy sur le contexte national (BP 2019)

  Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Chers collègues, Dans le prolongement de ce que nous avons pu dire lors du Débat d’Orientation Budgétaire, ce budget doit être replacé dans un contexte national. Nous avons parlé longuement des dotations la dernière fois, je m’attarderai cette fois-ci sur les fonds de péréquation. Sur le fonds de[…]