Les communiqués

Budget 2018 du Département : le changement, c'est pour quand ?

Communiqué de presse

 

Le 18 décembre 2017, le Conseil départemental du Pas-de-Calais s’est exprimé sur le budget 2018. Les élus du Groupe Union Action 62 ont décidé de voter contre ce budget.

Le contexte national laisse de grandes incertitudes aux Départements pour l’exercice 2018. Suite à la décision brutale et non-concertée du Gouvernement sur les contrats aidés en septembre dernier, nous ne savons toujours pas aujourd’hui ce qu’il adviendra de ces contrats et de leurs bénéficiaires en 2018. L’Etat tarde aussi à s’engager sur les mineurs non accompagnés, dont la hausse nous affecte particulièrement de par les spécificités de notre territoire.

Le Canal Seine-Nord n’est toujours pas en route. Après le désengagement du Gouvernement, il a fallu une mobilisation extraordinaire des élus locaux pour que le projet reste à flot. Pourtant, aujourd’hui la Majorité départementale ne semble plus y croire, puisqu’il n’y a pas un seul euro de prévu au budget : les autorisations de programme ne valent rien si elles ne sont pas accompagnées de crédits de paiement.

Encore beaucoup d’effets d’annonce cette année. Alors même que le nouveau Président déclarait que nos finances étaient assainies, il compte obtenir une partie du fonds d’urgence d’aide aux départements les plus en difficulté. Or, pour obtenir ce fonds, il faut répondre à 2 critères : des dépenses d’aide sociale supérieures à la moyenne et des ratios financiers dégradés. Soit nos ratios sont dégradés et nous avons besoin d’aide, soit le Président compte sur un financement de 6,5M€ qu’il n’aura pas.

 

La Majorité départementale se refuse toujours, après 3 ans de mandat, à faire des économies structurelles qui assurent un avenir à notre Département au-delà de 2021. Plus de la moitié des économies faites jusqu’ici sont en effet conjoncturelles et dues à une amélioration de la situation nationale. En parallèle, le peu d’économies faites en reprenant les fonds de nos partenaires vont devoir être réinjectées en investissement. Une opération blanche, donc. 

Enfin, la Majorité continue de promettre 1 milliard d’investissement sur la mandature. Or elle accuse déjà un retard important sur les premières années. Pour rattraper ce retard, elle propose un plan pluriannuel renforcé allant jusqu’à 240M€ par an. Sauf que le financement reste prévu sur 190M€. N’ayant plus de fonds de roulement et ne faisant pas d’économies, il lui faudra recourir à l’emprunt pour tenir ses engagements. 

A l’inverse, les habitants du Pas-de-Calais continuent l’effort qui leur a été demandé lors de la hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti. Là où le Département du Nord tient ses engagements et rabaisse l’impôt pour 2018, la Majorité se vante d’avoir une “recette stabilisée”. Le Nord a demandé un effort à ses habitants, le Pas-de-Calais a demandé un sacrifice.

C’est pour ces raisons que le Groupe Union Action 62 a décidé de voter contre ce budget tout en effets d’annonce. En cette fin d’année, nous souhaitons que le nouveau Président du Département change sa feuille de route et assure un futur au Pas-de-Calais.

 

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Maïté Mulot-Friscourt

Présidente du Groupe Union Action 62

Janvier 2017 - Réunions de territoire du Groupe Union Action 62

Communiqué de presse

Durant le mois de janvier et en accord avec la nouvelle territorialisation, les élus du Groupe Union Action 62 se sont retrouvés pour des réunions de territoires sur les différents secteurs où ils sont présents.

Le 12 janvier, les élus de l’arrageois se sont rencontrés à Morchies avec la Présidente du Groupe, Maïté Mulot-Friscourt. Suite à la réunion du matin, ils se sont rendus sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe, projet important dont les premiers coups de pelle devraient arriver en 2017. Bruno Duvergé en a profité pour rappeler l’importance du nouveau Canal pour dynamiser le territoire, à travers « l’aménagement des berges et de création d’activités touristiques. Les élus doivent répondre présent à ce rendez-vous, sinon personne ne le fera ».

Le 16 janvier, c’est à Calais que les élus du secteur se sont retrouvés. Ils ont évoqué les enjeux de 2017 sur leur territoire, notamment la requalification de la plage de Calais, dont la deuxième phase de travaux va commencer. Ils espèrent que le Département, à travers sa compétence tourisme, les accompagnera dans ce projet. Les élus se sont aussi rendus dans les locaux de l’association Environnement et Solidarité, impliquée dans la réinsertion des bénéficiaires du RSA. « Les personnes qui y passent sont fières d’y être, elles apprennent un savoir-faire, c’est une étape décisive dans leur vie. Cette association est importante sur le secteur, et son champ d’intervention est dans le cœur de notre mission de conseillers départementaux », selon Stéphanie Guiselain.

 

 

Le 23 janvier, Maïté Mulot-Friscourt a rejoint les élus du Montreuillois-Ternois. Ensemble, ils ont abordé plusieurs thématiques concernant le territoire, comme la suppression de l’aide domicile-travail et la situation préoccupante de la Maison des Peupliers de Campagne-les-Hesdins. Robert Therry en a profité pour expliquer la démarche qu’il avait entreprise en rencontrant les employés de la structure et en établissant un rapport, transmis à la direction des services. Il espère qu’une solution sera apportée par le Département dans les prochains jours.

 

Lors de ces réunions, les élus ont aussi abordé les grands chantiers de 2017, et notamment le Pacte des Solidarités. Ce Pacte, qui donne l’orientation des politiques sociales du Département, impactant près de 75% du budget, sera voté en juin 2017 et effectif au 1er janvier 2018. Bien que regrettant qu’il n’ait pas été mis en place dès le premier jour du mandat, les élus Union Action 62 restent impliqués dans l’élaboration du Pacte. C’est d’ailleurs en raison de l’agenda de travail autour de celui-ci que la réunion de territoire de l’Audomarois a été annulée. Elle devait avoir lieu à Arques le 30 janvier. Le Département organisant une semaine de travail autour des thématiques du Pacte, les élus du secteur se sont retrouvés dans l’impossibilité de maintenir la réunion, qui est reportée.

 

Budget 2017 du Département : augmenter l'impôt, et après ?

Communiqué de presse

 

Le 12 décembre 2016, le Conseil départemental du Pas-de-Calais s’est exprimé sur le budget 2017. Le Groupe Union Action 62 a décidé de voter contre ce budget.

En octobre, au Congrès de l’ADF, nous avons appris que les dotations de l’Etat aux Départements diminueraient pour 2017. Cette baisse, estimée entre 7 et 14 millions d’euros, la Majorité a fait le choix de l’ignorer.

Le budget primitif 2017 ne peut donc pas être sincère. Le Département du Pas-de-Calais continue à ne pas prendre en compte les contraintes budgétaires qui s’imposent à lui. Ce sont les habitants qui en paient et en paieront le prix.

Outre le manque de sincérité du budget présenté, la Majorité départementale demande aux habitants, structures et élus du territoire des efforts qu’elle ne fait pas elle-même. Nous proposons une baisse du train de vie de l’institution, car le manque d’exemplarité est aujourd’hui criant. Pour preuve, les dépenses de personnel continuent d’augmenter chaque année, quand par ailleurs il est demandé aux partenaires d’utiliser leurs économies pour continuer à fonctionner. La politique RSA doit elle aussi être revue. Il faut abandonner ce tabou et développer des politiques qui ont fait leurs preuves dans d’autres Départements. Il en va de même pour la durée effective du temps de travail et le remplacement de certains départs à la retraite parmi le personnel du Département. 

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Les habitants du Pas-de-Calais ne comprennent pas pourquoi leurs impôts augmentent alors que le Département va toujours aussi mal. Les Maires de nos communes en ont assez de recueillir la colère de leurs administrés quand eux-mêmes font les efforts nécessaires sur leurs territoires. Nous avons voté contre la délibération présentée par la Majorité PS-PC, qui proposait de maintenir la fiscalité à la hausse, et leur avons demandé d’envisager de revenir sur l’augmentation de l’an passé, même progressivement.

Si choisir, c’est renoncer, la Majorité départementale a définitivement renoncé à rétablir la situation financière du Département et à redonner du pouvoir d’achat aux habitants. Pire, elle porte préjudice aux générations futures à travers sa politique d’investissement financée par la dette. En effet, à partir de 2017, 80% de l’argent qui sera investi par le Département viendra de l’emprunt. Il s’agit d’un endettement accéléré, dont aucune issue n’est prévue. En 2017, c’est aussi 25% qu’il manquera pour rembourser le capital de la dette. Nous ne pouvons accepter cette stratégie du dernier mandat qui mène le Département dans le mur.

Le Groupe Union Action a donc voté contre ce budget, qui se base sur un effort unilatéral des habitants du Pas-de-Calais. Nous tenons à rappeler que les recettes du Département n’ont pas de couleur politique. Le budget du Département du Pas-de-Calais appartient aux habitants de tous les cantons. L’argent public doit être géré avec sérieux et responsabilité.

Notre groupe ne s’est pourtant pas toujours opposé, et lorsque les divergences ne portaient que sur certaines politiques publiques, nous pouvions nous contenter de nous abstenir. Aujourd’hui, c’est l’avenir du Département du Pas-de-Calais et des services publics qui est en jeu. Des choix s’imposent.

 

 

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Qu’importe notre positionnement sur l’échiquier politique, il arrive toujours un moment où on ne peut pas dépenser plus que ce que l’on a. Ce principe de bon sens fait le quotidien des habitants du Département, de nos partenaires et des élus locaux. Nous ne pouvons continuer à nous y soustraire.

 

Maïté Mulot-Friscourt

Présidente du Groupe Union Action 62

Projet de Loi de Finances 2017 : le Pas-de-Calais et les Départements asphyxiés par l’Etat

Communiqué de presse

C’est à la surprise générale, à la veille du Congrès de l’ADF où assistait la Présidente du Groupe Union Action Maïté Mulot-Friscourt, que les Départements ont appris la minoration par l’Etat des dotations compensatoires au transfert d’exonération de fiscalité directe locale, à hauteur de 21,5%.

Mis devant le fait accompli, les Départements se voient privés de 397 millions d’euros pour leur fonctionnement de 2017. Ce hold-up vient davantage asphyxier nos finances, déjà fragiles.

Pour le Pas-de-Calais, la baisse sera de 12 millions d’euros (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et exonération de la taxe d’habitation versée suite à la réforme de la taxe professionnelle), soit la moitié des recettes liées à l’augmentation 2016 de l’impôt foncier des habitants du Pas-de-Calais. L’Etat ne se contente plus de transférer l’impopularité fiscale aux collectivités, il en ponctionne aujourd’hui les recettes.

12 millions d’euros qui s’ajoutent à la non-compensation du reste à charge du RSA par l’Etat.

 

 

12 millions d’euros qui s’ajoutent aux 20 millions ponctionnés trois années consécutives de la Dotation globale de fonctionnement du Département.

Cette nouvelle diminution de nos dotations jette une fois de plus le Département du Pas-de-Calais dans l’incertitude, et ce à quelques semaines du vote du Budget. Compenser ce hold-up par plus d’impôts et plus de dette ne serait pas une réponse satisfaisante. Le groupe Union Action 62 restera particulièrement vigilant.

Le Gouvernement étant resté sourd aux demandes de l’ADF, il nous semble aujourd’hui indispensable de reporter le Débat d’orientation budgétaire, afin d’en prendre toute la mesure. Union Action 62 sera force de proposition concernant les nouvelles pistes d’économies à aborder pour le Pas-de-Calais, telles que le renouvellement de la politique d’insertion et d’accompagnement du RSA, et la maîtrise des charges de personnel. Union Action sensibilisera les députés et sénateurs du Pas-de-Calais, avant le débat parlementaire relatif au Projet de loi de finance 2017.

L’Etat cherche à asphyxier les Départements. C’est à nous aujourd’hui de faire face pour survivre malgré cet abandon.

Maïté Mulot-Friscourt

Présidente du Groupe Union Action 62

 

Maïté Mulot-Friscourt prend la tête de l’opposition départementale.

Communiqué de presse

photo-groupe-cpLe 30 août dernier, Michel Petit, Président du groupe Union Action 62, groupe rassemblant les élus de la droite, du centre et des indépendants au sein du Conseil départemental du Pas-de-Calais, a présenté sa démission.

Etant investi pour être candidat aux législatives dans la 1ère circonscription, M. Petit a décidé de quitter le poste de Président du groupe Union Action 62. « Par respect pour les habitants du Pas-de-Calais, je souhaite que le Président du seul groupe d’opposition porteur d’un réel projet d’alternance se consacre au débat départemental.

 

 

 Être Président de l’opposition départementale a été pour moi un honneur, il s’agit d’une responsabilité supplémentaire peu connue des habitants mais extrêmement exigeante. Ce travail m’a passionné. Je passe aujourd’hui le relais plein d’espoir pour l’avenir. Nous avons un groupe de 26 élus compétents, implantés sur leur territoire et à l’écoute des habitants. Une nouvelle génération d’élus a su trouver sa place. Notre groupe garde le cap validé par les électeurs face à une majorité qui s’est coupée du terrain à l’image du récent matraquage fiscal préféré aux réelles mesures d’économies, et un groupe d’extrême-droite qui brille par son absence. En témoigne leur récente démission des organismes et commissions consacrés au quotidien des habitants du Pas-de-Calais ».

Ce 20 septembre 2016, le Groupe Union Action se réunissait à Coquelles pour préparer la plénière des 26 et 27 septembre 2016, l’occasion de choisir le nouveau Président qui emmènera les 26 élus vers l’alternance en 2021. C’est Maïté Mulot-Friscourt qui a été désignée par ses pairs. L’élue de 37 ans est conseillère départementale du canton de Calais 1.

 

 

Elle pourra compter sur son prédécesseur pour l’épauler ces prochains mois.

Prédécesseur qu’elle s’est empressée de remercier pour le travail accompli : « le groupe a été mis sur de bons rails. Notre Département a besoin de renouveau et d’alternance. A nous de rester fidèles à nos engagements et de convaincre que le Pas-de-Calais mérite mieux. Il faut cesser de considérer qu’une politique est efficace parce qu’elle coûte plus cher et évaluer chaque projet en fonction de son utilité réelle : 1€ engagé doit être 1€ utile pour les habitants du Pas-de-Calais ».

Une nouvelle présidence qui se veut donc dans la continuité pour Mme Mulot-Friscourt. Le groupe restera une opposition constructive au service des habitants du Pas-de-Calais. « Contrairement aux élus de la majorité, nous n’avons pas besoin de faire diversion et d’improviser. Nous sommes allés devant les électeurs avec une feuille de route et nous la respectons ».

Victoire sans appel de Denise BOCQUILLET et Daniel DAMART 


 

Le Groupe Union Action 62 renforcé, la majorité départementale affaiblie 

Après les premiers résultats favorables lors du premier tour des élections départementales partielles qui a vu le FN éliminé, le quatuor emmené par Denise BOCQUILLET et Daniel DAMART  a confirmé ce week-end son avance face au binôme socialiste. 

Ils deviennent  – ou redeviennent – conseillers départementaux du canton d’Arras 1 sur un score sans appel puisque de quatre voix il y a un an, l’écart est passé, ce dimanche, à 1493…

Cette défaite du binôme DINGREVILLE-ALEXANDRE est aussi celle du Président DAGBERT, du Président de la commission territoriale de l’Arrageois, Monsieur COTTIGNY, et des conseillers départementaux de la majorité départementale qui se sont investis pleinement et personnellement dans cette campagne. 

 

 

 

Ce nouveau canton remporté par des candidats de la Droite, du Centre et des Indépendants un an après les premières élections doit inciter le Président DAGBERT à quitter le sectarisme pour une plus grande association des élus de notre Groupe aux différents travaux du Département. 

Le soutien des habitants du canton d’Arras-1 vient prouver, s’il le fallait, que le travail mené par  Denise BOCQUILLET, Daniel DAMART et leurs remplaçants (Zohra OUAGUEF et Jean-Pierre PUCHOIS) depuis 1 an répond aux attentes des habitants. 

Le Groupe Union Action 62, renforcé et composé désormais de 26 élus, tient donc à féliciter ses deux candidats et se réjouit à l’idée de pouvoir travailler très rapidement à leur côté. 

Michel PETIT 

Président du Groupe Union Action 62

 

Droit de réponse du Groupe Union Action 62


 

Communiqué de presse du Groupe Union Action 62

Le groupe Union Action 62 dit STOP aux polémiques politiciennes stériles

Des élus de la majorité départementale tentent de faire un coup politique et médiatique suite à la décision du groupe de ne pas siéger au sein du Pôle Métropolitain de l’Artois du Bassin Minier. 

Le groupe Union Action 62 a seulement renoncé à ce siège car aucun de ses membres n’a été élu par les habitants de ce secteur.  Il ne s’est désisté en aucune façon au profit du Front National, sinon il aurait fait comme le groupe Socialiste qui a présenté un élu communiste. La majorité omet de dire que la gauche occupe au final les quatre postes. 

 

 

Les valeurs et les idées du groupe Union Action 62 ne seront jamais compatibles avec celles du Front National. 

La population est fatiguée des « polémiques politiciennes » qui ne l’encouragent pas à retrouver le chemin des urnes pour voter. 

Les habitants du Pas-de-Calais préfèrent avoir des réponses concrètes face aux difficultés qu’ils rencontrent chaque jour. 

 

 

En faisant polémique, le Parti Socialiste et le Parti Communiste tentent de passer sous silence l’augmentation de la fiscalité qu’ils vont appliquer lors du prochain vote du budget départemental.

Les élus du groupe Union Action 62 préfèrent travailler au redressement du Conseil

Départemental en difficulté financière et étudier les pistes d’économies à faire. Ils veulent aussi s’assurer de l’efficacité des actions pour répondre aux attentes urgentes des familles du Pas-de-Calais, tout cela sans augmenter l’impôt. Assurer l’avenir de tous est le plus important.   

A Arras, le 27 janvier 2016

Réaction du Groupe UA62


Le groupe UA62 tient à rappeler, avant l’édition du compte rendu de séance, qu’il ne s’est pas désisté au profit du Front National. Le groupe UA62 a seulement renoncé à ce siège faisant remarquer qu’il était préférable de respecter la représentativité des territoires. Or aucun de nos élus n’a été élu par les habitants de ce territoire.

Même si nous regrettons la montée du Front National. Il nous revient de respecter le choix des urnes. Michel DAGBERT l’a d’ailleurs bien compris puisqu’il a attribué des sièges au Front National dans divers organismes au détriment de notre groupe ou du groupe socialiste.

 

Les habitants ne nous attendent pas dans les pages « polémiques politiciennes » mais sur nos résultats. Il est donc temps de nous mettre tous ensemble au travail.

 Pour le Groupe Union Action 62

 Michel PETIT

 PrésidentActions

« Le département du Pas-de-Calais va vivre à crédit jusqu’à la fin du mandat.  


"Aujourd’hui, la majorité départementale augmente vos impôts. Demain, elle fera payer vos enfants. »

Depuis 2012, tous les indicateurs financiers se dégradent. Le projet de BP2016 proposé par la majorité départementale traduit une fuite en avant préjudiciable. 

« Le département du Pas-de-Calais va vivre à crédit jusqu’à la fin du mandat. »

Le département ne dégagera pas d’autofinancement cette année.

Face à cette situation la majorité est contrainte de recourir à l’emprunt à hauteur de 184 Millions d’euros en 2016 pour faire face à une politique d’investissement intenable (190 millions d’euros par an pendant 6 ans). Ce recours soutenu à l’emprunt portera la dette à un milliard d’euros avant la fin du mandat.

 

« Aujourd’hui, la majorité départementale augmente vos impôts. »

Les élus socialistes et communistes ont également recours au levier fiscal afin de compenser le manque d’effort de la collectivité. Le contribuable sera sollicité pour apporter 31,4 millions de recettes supplémentaires dès cette année 2016. Pour tenir le cap, la majorité départementale devra agiter à nouveau le levier fiscal.

«  Demain, elle fera payer vos enfants. »

La majorité socialiste et communiste engage l’avenir des jeunes du Pas-de-Calais qui devront faire face, demain, à la situation financière désastreuse qui leur sera laissée. La feuille de route proposée par la majorité départementale repose uniquement sur une fiscalité forte, un stock de dette en hausse, des provisions et un fonds de roulement asséchés, le tout, pour un autofinancement nul. 

 

Le groupe Union Action a voté CONTRE le projet de BP2016 et propose de réfléchir immédiatement à des pistes d’économies sérieuses :

 Rationalisation de la politique des ressources humaines en posant comme principe le non remplacement systématique des départs.

 Une politique d’insertion rénovée et concertée avec la Région afin de permettre aux bénéficiaires du RSA  d’accéder à l’emploi.

 Un développement du contrôle de gestion au sein du département et des partenaires qu’il finance.

 La réduction des interventions du département sur ses compétences volontaristes.

 Le maintien d’une politique d’investissement tenable et centrée sur le soutien aux territoires.

Michel Petit

Président du Groupe Union Action 62