Intervention de Michel HAMY sur les recettes de fonctionnement, dans le cadre du BP 2020

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Nous disions au début de ce mandat que le Département du Pas-de-Calais était au bord de la faillite, la conjoncture était en effet assez inquiétante. Force est de constater qu’il y a une amélioration de cette réalité, nous l’admettons.

Cependant, je souhaite concentrer mon intervention sur le niveau des recettes et partager avec vous mon inquiétude.

Même si on peut effectivement se réjouir du haut niveau de recettes (+2.76% en recettes de fonctionnement, soit 42 M €), il faut néanmoins être prudent.
Les recettes de fonctionnement, on le sait, ont bénéficié d’une hausse consécutive à l’augmentation de la Taxe foncière sur les propriétés bâties. J’ai eu l’occasion de souligner à l’occasion du DOB le mois dernier, que la réforme voulue par le gouvernement, visant à remplacer la part départementale de la TFPB par une part de la TVA aura de lourdes conséquences sur les recettes. Nul n’ignore, en effet, que la dynamique de la TVA ne sera pas la même.

La mise en oeuvre de cette réforme devrait donc nous inciter à une plus grande prudence, notamment au niveau des dépenses.

Enfin, je rappelle que plus de 17 M € d’augmentation des recettes proviennent des différents dispositifs de péréquation et de solidarité.

La recherche d’économies est donc nécessaire pour bénéficier d’une plus grande marge de manoeuvre dans un contexte marqué par une tendance à une diminution des ressources

Je vous remercie de votre écoute.

Seul le prononcé fait foi

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