Intervention de Michel HAMY lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2020

Monsieur le Président, je vous remercie, je vais revenir d’ailleurs sur le même sujet.

Mesdames et Messieurs, chers collègues,

A l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire, je souhaiterai m’attarder sur les désaccords entre l’Etat et les départements, notamment sur la réforme de la fiscalité locale.

En effet, avec cette réforme, l’Etat tourne le dos au principe de libre administration des collectivités locales en retirant aux départements la seule ressource sur laquelle ils peuvent exercer un pouvoir de taux.

Cette réforme, qui vise à remplacer la part départementale de la taxe foncière sur le patrimoine bâti (TFPB) par une part de la TVA, est une nouvelle atteinte à la décentralisation.

Celle-ci aura, à n’en pas douter, des conséquences sur les finances départementales. Chacun sait que la dynamique de la TVA n’est pas la même que celle de la TFPB, quoi qu’en dise Madame BEUGNET, représentante délocalisée du gouvernement.
En conséquence, la dynamique des recettes de fonctionnement risque bien de s’atténuer.

Lors du Congrès de l’ADF à Bourges le mois dernier, les départements ont eu l’occasion d’interpeller la ministre chargée des relations avec les collectivités territoriales sur la problématique. Mais le gouvernement a décidé d’imposer plutôt que de privilégier la concertation. Cette radicalité que l’on croyait appartenir à un temps révolu est fort regrettable car une nouvelle fois elle offre l’image d’un Etat qui décide seul et de collectivités qui en sont réduites à payer.

Nous faisons confiance à l’assemblée des départements de France et à son président pour défendre nos départements dans leurs actions au service de nos concitoyens.

Oui Monsieur le Président, du fait de ces changements, de cette réforme, il est indispensable que le département du Pas-de-Calais prenne la bonne direction dans ses choix et ses orientations pour le prochain budget.

Je vous remercie.

 

Seul le prononcé fait foi

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