Intervention de Stéphanie Guiselain pour proposer au Préfet du Pas-de-Calais l’inscription obligatoire des habitants auprès de leur commune .

 

Monsieur le Préfet,

Ma question est sur l’inscription obligatoire auprès des communes.

Lors du Grand Débat National, les citoyens et les élus ont fait remonter de nombreuses propositions. Une idée a particulièrement retenu notre attention.
Lorsqu’un nouvel habitant arrive dans une commune, ou lorsqu’il en déménage, il aurait l’obligation de s’inscrire ou se désinscrire auprès de la Mairie.
Aujourd’hui, connaître le nombre exact d’habitants sur sa commune relève du casse-tête et le recensement de l’INSEE ne reflètent pas toujours la réalité. Pourtant le critère lié à la population est fondamental dans de nombreux domaines.

D’une part, cela permettrait au Maire de connaître précisément le nombre d’habitants au sein de sa commune. Concernant les listes électorales, cela permettrait de les actualiser plus facilement, et éviter les dysfonctionnements constatés lors des dernières élections européennes avec la mise en place du Répertoire Électoral Unique. Cela éviterait aux élus de tenir des permanences le dernier jour des inscriptions, ce qui est particulièrement handicapant pour les petites communes.

D’autre part, d’un point de vue budgétaire, les dotations ou les mécanismes de péréquations prennent bien souvent en compte le nombre d’habitants. Il en va de même pour le financement de certains services départementaux, comme ceux du SDIS. La participation de chaque commune étant évaluée au regard de sa population.
Enfin, en cas de versements d’allocations ou de prestations par certaines institutions départementalisées ou régionalisées, comme le RSA, la nouvelle situation des bénéficiaires pourrait être prise en compte plus rapidement, évitant ainsi les recouvrements a posteriori.

A l’image de ce qui se fait dans certains de nos pays voisins comme par exemple la Belgique, pensez-vous que cette mesure puisse être envisagée ?

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi.

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