Intervention de Geneviève Margueritte pour présenter l’amendement déposé par le Groupe Union Action 62 lors de l’examen du SRADDET

 

Monsieur le Président, nous allons vous présenter un amendement.

Monsieur le Président, Chers collègues,

Claude BACHELET vient de le dire, la Région des Hauts-de-France a associé pleinement les départements et les collectivités locales à l’élaboration de ce document.
Comme tout document de ce type, il ne peut être parfait, et nous avons d’ailleurs la possibilité d’émettre un certain nombre de remarques dans l’avis qui sera envoyé au Président de Région. Nous le ferons également au sein de nos EPCI.

Nous sommes convaincus que la Région des Hauts-de-France prendra en compte toutes les remarques pertinentes qui sont exprimées à l’occasion de cette grande consultation des collectivités locales de notre Région.

Notre Groupe est favorable au SRADDET, et en Commission 5, lorsque ce rapport a été présenté, il me semblait que c’était également la position de l’ensemble des élus. C’est-à-dire un avis favorable avec réserves. Mais la rédaction du rapport interroge puisqu’il nous est proposé de voter un « avis réservé ».

Notre Groupe dépose donc un amendement qui vise à modifier l’avant-dernier paragraphe du rapport de la manière suivante :

En lieu et place de « sur base de l’argumentaire développé dans l’avis joint en annexe au présent rapport, il vous est présenté d’émettre un avis réservé sur le projet de SRADDET transmis par la Région. »

Nous proposons : « Sur base de l’argumentaire développé dans l’avis joint en annexe au présent rapport, il vous est proposé d’émettre un avis favorable avec remarques sur le projet de SRADDET transmis par la Région. »

Il en découlerait de facto une modification du dernier paragraphe de l’annexe de la manière suivante « Conscient de la complexité réelle de l’élaboration d’un document tel que le SRADDET et de l’exercice de consultation des collectivités mené par la Région pendant deux ans, au regard des éléments d’analyse qui précèdent, le Département du Pas-de-Calais émet un avis favorable avec remarques sur le projet du SRADDET. »

Je vous remercie mes chers Collègues.

Seul le prononcé fait foi


Texte explicatif de l’amendement déposé par le Groupe Union Action 62 sur le projet de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Les élus du Groupe Union Action 62 approuvent la méthode de la Région Hauts-de-France d’avoir associé l’ensemble des collectivités locales durant le processus d’élaboration du SRADDET.
Chaque collectivité a maintenant la possibilité de donner son avis et de formuler des remarques sur ce schéma.
Pour les élus du Groupe Union Action 62, les remarques formulées par le Département du Pas-de-Calais ne sont pas de nature à justifier un avis réservé pour deux raisons :
Certaines remarques devraient être reprises sans difficulté par la Région
D’autres remarques ne rentrent pas directement dans les critères du SRADDET

C’est pourquoi il paraît plus opportun pour les élus du Groupe Union Action 62 de proposer un avis favorable avec remarques.

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