Intervention de Claude Bachelet sur l’avis du Département sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Hauts-de-France

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Nous ne le découvrons pas aujourd’hui, la loi NOTRe a profondément bouleversé l’organisation territoriale de notre pays.

La Région des Hauts-de-France doit se doter donc d’un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, autrement appelé, le SRADDET.
Il vise à répondre à des questions comme « Quelle sera la place de la région Hauts-de-France au sein du nord-ouest européen en 2030 ? Comment les territoires auront développé leurs atouts et quel sera le quotidien de leurs habitants ? »

Pour cela, ce schéma traite de nombreux enjeux comme les transports, l’environnement ou encore le numérique. Le SRADDET doit fixer les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.

On ne peut que saluer l’approche de la Région Hauts-de-France qui a fait le choix de la co-construction, en associant l’ensemble des territoires et des acteurs régionaux à son élaboration, dont les départements.

En effet, il est important de travailler tous ensemble et dans le même sens pour deux raisons :

  • Premièrement, parce que les dispositions du SRADDET seront désormais opposables aux documents d’urbanisme élaborés par les communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (comme les SCOT ou les PLU). Il en va donc de l’intérêt de nos territoires.
  • Deuxièmement, parce qu’au regard des enjeux évoqués, je pense notamment à l’environnement ou aux transports, il est fondamental d’avancer tous dans la même direction si l’on souhaite une action cohérente et lisible pour nos concitoyens.

Comme l’ensemble des autres collectivités, le Département peut formuler un avis.

Et parmi les réserves avancées dans le document, à n’en pas douter, certaines devraient être facilement reprises par la Région. Je pense par exemple aux aspects relatifs au transfrontalier. Il suffit de voir l’action de Xavier BERTRAND dans le cadre du Brexit. Cela devrait également être le cas sur la mobilité routière. Il apparaît évident que lorsque sont pointées les fautes d’entretien et d’investissements nécessaires des réseaux, c’est le réseau ferroviaire qui semble visé.

A l’inverse, des éléments du projet d’avis sont surprenants. Votre partie introductive du projet d’avis concernant « l’équilibre et l’égalité des territoires » est davantage un pamphlet contre les travaux de Philippe Estebe qu’une analyse du SRADDET. D’ailleurs nous n’avons pas retrouvé dans le document l’exemple sur les produits bio et les places en cité Universitaire.

D’après vous, le projet de SRADDET ignorerait l’importance des offres culturelles, sportives et éducatives des territoires dans leur attractivité. Sauf erreur de notre part, elles sont rappelées dans la partie diagnostic et vision régionale. De plus si le SRADDET ne propose pas d’objectifs et de règles dans ces domaines c’est que ceux-ci sont en dehors des 11 champs réglementaires – j’insiste donc sur les 11 champs réglementaires – définis par le législateur et en dehors desquels le SRADDET ne peut fixer d’objectifs et de règles.

Le projet d’avis du Conseil Départemental interpelle également la Région sur la cohérence globale des objectifs. Contrairement à ce qui est indiqué, le croisement entre les objectifs nous paraît bien traité.

Enfin, l’avis réservé proposé aujourd’hui à notre assemblée semble reposer sur l’articulation entre le SRADDET et le SDAASP. Il est précisé que si le « Département ne peut pas souscrire à la mise en œuvre d’un tel levier d’action qui va à l’encontre de ses objectifs politiques et de ceux fixés par l’Etat dans le SDAASP ».

Il est surprenant d’en arriver à une telle conclusion, tant le travail technique entre les différentes collectivités semble avoir été régulier et la collaboration de très bonne qualité. Personne ne pourrait croire que la volonté régionale serait d’encourager la polarisation dans les principaux pôles urbains au détriment des secteurs les plus ruraux.

Nombreux sont les maires de communes rurales qui peuvent témoigner de l’accompagnement régional sur leurs projets ou la volonté de la majorité régionale de se battre pour le maintien des « petites lignes » ferroviaires. Sur mon canton, à Frévent, la Région Hauts-de-France a également ouvert une antenne régionale, preuve que les secteurs les plus ruraux ne sont pas mis de côté.

Selon notre lecture, le SRADDET semble au contraire vouloir conserver et conforter une multipolarité. L’important est avant tout de développer la cohérence dans les services. On verra d’ailleurs comment l’Etat, à travers la création des Maisons France Services, dont Monsieur Le Préfet a parlé ce matin, annoncées par le Président de la République, et qui devraient être présentes dans chaque canton viendra compléter nos réflexions.

Ne laissons pas s’installer l’idée que la Région ne travaillerait qu’au bénéfice des métropoles et les départements au bénéfice des secteurs ruraux. C’est collectivement que nous réussirons.

Je vous remercie,

 

Seul le prononcé fait foi

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