Intervention d’Emmanuelle Lapouille sur le recrutement d’un déontologue au sein du Conseil départemental du Pas-de-Calais

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Si vous permettez, en point d’introduction, je rappellerai que ce sujet a fait l’objet d’une première délibération lors de la plénière de novembre dernier. Il nous était alors demandé de délibérer sur le taux horaire de la prestation du déontologue, avant même de connaître les contours exacts de ses missions. Nous nous étions donc abstenus en attendant d’en savoir davantage et l’intervention de notre Présidente de Groupe avait été étonnamment reprochée.

Aujourd’hui, nous étudions donc son champ de compétences et au regard des missions qui sont proposées, que cela soit auprès des élus ou, nouvellement ajouté, auprès des agents de notre collectivité sur saisine du DGS, notre interrogation porte sur la plus-value par rapport au fonctionnement actuel, c’est-à-dire au service assuré sur ces missions, par les agents du service juridique de la collectivité.

S’ajoute également, la proposition de création d’un collège de déontologie qui, nous supposons, doit être directement lié à la mission dudit déontologue pour laquelle nous nous interrogeons.

Notre Groupe s’abstiendra donc sur ce rapport.

Je vous remercie.

 

Seul le prononcé fait foi

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