Intervention de Denise Bocquillet sur la mise en place du RIFSEEP par l’Etat qui s’éternise et l’incidence sur les collectivités locales.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

Le RIFSSEP est le nouvel outil indemnitaire de référence dans la fonction publique.

C’est le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Il a été créé en mai 2014.

Initialement, il devait être généralisé, le 1er janvier 2017.

Pour chaque catégorie d’agent, l’Etat devait publier un arrêté ministériel.

Mais la publication de ces arrêtés est sans cesse reportée, notamment pour plusieurs cadres d’emploi, dont les Educateurs de Jeunes Enfants.

Le personnel concerné par ce retard se voit encore appliquer les règles de l’ancien régime, ce qui créé de l’inégalité parmi les agents. L’incertitude de la publication des arrêtés entraîne réellement un manque de visibilité.

Les collectivités locales sont, elles-aussi, mises en difficulté du fait qu’elles doivent concilier des nouvelles règles indemnitaires à des anciennes.

Cette situation nous préoccupe. Il nous semblerait bon d’alerter l’Etat à ce sujet.

Pour ces raisons, et conformément à nos votes antérieurs, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Je vous remercie.

 

Seul le prononcé fait foi

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