Retour de Robert Therry sur l’augmentation de la fiscalité décidée par la majorité en 2016 (BP 2019)

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

Nous rappelions l’année passée la nécessité de rendre du pouvoir d’achat aux habitants du Pas-de-Calais en revenant sur l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En fixant ce taux à 22,26 %, en progression de 2 points par rapport au taux en vigueur en 2015, le pouvoir d’achat des habitants de notre Département est dejà amputé de près de 75M€.

Le ras bol fiscal exprimé aujourd’hui par les français était pourtant prévisible. Tant sous le quinquennat précédent, le recours systématique à l’impôt fut la norme. Il faut dire qu’il est toujours plus simple de demander aux autres de se serrer la ceinture et de ne jamais baisser ses propres dépenses.

Il est paradoxal de se déclarer solidaire des gilets jaunes alors que la majorité départementale a contribué au ras-le-bol fiscal de part cette augmentation.

Pourtant, il faut apporter des réponses aux français et plus particulièrement à nos habitants. Cette réponse ne viendra pas de l’Etat, tant le Président de la République ne semble pas avoir pris la mesure de cette crise. Nous pensons que les élus locaux doivent faire partie de la solution.

Alors vous pourrez nous répondre que le Département est dans une situation compliquée et que le recours fiscal était la seule solution.
Nous ne nions pas la situation financière délicate de notre Département, nous la dénonçons même depuis le début du mandat.
Nous ne pensons pas non plus qu’une collectivité doit s’interdire d’avoir recours au levier fiscal, tant nous sommes attachés au principe de libre administration des collectivités.
Mais il doit être utilisé en dernier recours, après avoir cherché toutes les pistes d’économies possibles, notamment dans le fonctionnement. Il ne faut pas non plus s’interdire, lorsque la situation s’améliore, d’envisager de revenir sur les augmentations.

Aussi, ce recours exceptionnel à l’impôt est mieux compris par les administrés.

Nombreux sont les maires des communes qui ont pris l’engagement en 2014 de ne pas augmenter les impôts, et qui malgré un contexte tout aussi difficile que le nôtre, à savoir la baisse aveugle des dotations de l’Etat, trouvent des solutions pour ne pas activer le levier fiscal. D’autres départements ont baissé le foncier bâti l’année dernière.

Le Conseil régional des Hauts-de-France a décidé de baisser le seul impôt perçu directement par les Régions, la fiscalité sur les cartes grises, en s’alignant sur le montant le plus bas des deux anciennes régions, la Picardie. Le montant passera progressivement de 45€ à 33€ pour les habitants du Nord et du Pas-de-Calais. Le Président de Région aurait pu bénéficier de recettes supplémentaires en alignant le taux picard à celui de notre ancienne région.

A l’inverse, cette baisse représente une diminution annuelle du produit fiscal de 6,5 millions. Comment est-elle compensée ? Par des économies importantes dans le fonctionnement. Quel est l’objectif : Soulager les ménages et soutenir les entreprises.

D’ailleurs, Monsieur le Vice-Président aux finances disait lui même lors du Débat d’Orientation Budgétaire que les deux tiers de la progression de l’autofinancement reposent sur la politique budgétaire qui serait mise en oeuvre et que les ressources supplémentaires issues de la hausse de la taxe foncière ne représentent à eux-seuls que 24 M€ annuels.

On peut en déduire que selon vous, la reconstitution de votre autofinancement n’a pas entièrement besoin de ces 24 M€. A l’inverse, nous sommes persuadés que nos habitants, eux seraient ravis de trouver quelques dizaines d’euros de pouvoir d’achat.

C’est pourquoi Monsieur le Président, nous vous demandons d’envisager une baisse, même symbolique, de ce taux afin de rendre une partie des impôts aux habitants du Pas-de-Calais.

Dans le cas contraire, conformément à notre position depuis le début du mandat, nous voterons contre ce taux.

Je vous remercie.

 

Seul le prononcé fait foi

 

 

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