Intervention de Michel Petit sur l’application du nouveau régime indemnitaire aux médecins territoriaux

 

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

Dans ce rapport relatif à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les médecins territoriaux, nous souhaitons attirer votre attention sur le montant annuel en euros de l’IFSE pour un agent à temps plein (socle indemnitaire).

Dans l’un des tableaux joints au rapport, ce montant n’est pas indiqué pour les 3 groupes de fonctions suivants : groupe 1, groupe 2, groupe 2 bis.

Lors du passage en commission 6, notre groupe s’était étonné de voir que ces données importantes étaient absentes. On nous avait indiqué qu’il fallait se référer aux arrêtés de la décision de l’autorité territoriale. Nous avions alors demandé à ce que ces documents nous soient envoyés. Mais à l’heure d’aujourd’hui, nous n’avons toujours rien reçu.

Cette connaissance parcellaire de l’application de l’IFSE pour les médecins territoriaux nous conduit logiquement à nous abstenir.

Je vous remercie.

 

Seul le prononcé fait foi

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