Intervention sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans le département du Pas-de-Calais

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

Ce rapport découle de la stratégie de lutte et de prévention contre la pauvreté qui a été présentée par le Président de la République le 13 septembre dernier.
Que le Gouvernement s’appuie sur les acteurs locaux et notamment les départements pour mettre un œuvre le Plan Pauvreté, c’est une bonne chose car de nombreuses problématiques concernées recoupent les compétences qui sont les nôtres.

Il nous est demandé aujourd’hui de valider une convention entre le Département du Pas-de-Calais et le Préfet sur la déclinaison de ce plan dans le Pas-de-Calais.
Si nous saluons la possibilité d’intervenir au titre du Plan Pauvreté sur l’ensemble des territoires et pas uniquement sur un secteur pré-déterminé, de nombreuses interrogations demeurent.

Comment seront répartis les 135M€ alloués par l’Etat ? Quelle est la part qui reviendra au Département du Pas-de-Calais ? L’Etat acceptera-t-il de financer uniquement les actions nouvelles ? Dans ce cas, ces nouvelles dépenses seront-elles comptabilisées dans les dépenses de fonctionnement et soumises à la règle des 1.2% ?

On le voit bien, sans toutes ces réponses, il n’est pas possible pour le Département de préciser ses actions. Vous semblez d’ailleurs partager cette analyse puisqu’il est indiqué dans le rapport qu’un avenant viendra compléter la convention durant le 1er trimestre 2019.

Nous attendons d’avoir l’ensemble des éléments pour nous prononcer sur la mise en oeuvre du plan pauvreté dans le Département du Pas-de-Calais. Dans l’attente, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

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