Intervention sur la contractualisation avec l’Etat lors du débat d’orientation budgétaire 2019

Monsieur le président,

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je ne peux pas m’en empêcher.

Je vous ai écouté toutes et tous avec beaucoup d’attention. J’ai entendu « l’Etat nous impose 1,2 (le contrat de maîtrise de la dépense locale signé avec l’Etat impose au Département de limiter sa croissance de dépense de fonctionnement à 1,2%/an) et on va le tenir. Notre groupe était contre cette signature car cette contractualisation n’est qu’un marché de dupe.

Simplement, beaucoup de collègues, certains des Hauts-de-France, m’ont dit qu’ils n’avaient pas signé la contractualisation. En France, 44 Départements seulement ont signé la contractualisation. Certains l’ont peut-être fait par amour politique, d’autres par faiblesse financière. Mais lorsqu’on est capable de tenir cette maîtrise de la dépense de 1,2, on n’est pas obligé de signer cette contractualisation.

J’ai bien lu, Monsieur le Président et j’ai bien entendu, et je vous rejoins parfaitement. Aujourd’hui on nous parle du plan pauvreté. Mais c’est comme ces fameuses compensations ou comme quand un Président de la République passe et dit que la Région des Hauts-de-France fait quelque chose de bien. Et j’invite d’ailleurs à ce que ça se généralise. Un Président décide mais il demande de le faire faire par les régions.

Elle se trouve où cette subsidiarité ? Cette subsidiarité n’existe pas. Et j’ai bien entendu ce que vous avez dit sur les dépenses de fonctionnement de personnel. C’est la grande crainte que nous pouvons avoir pour l’avenir, même si certains ont l’art de la taxation. Nous verrons bien, mais comme l’a dit Michel Hamy, la Ministre Madame Gourault, je vous aime, je vous entends, je vous comprends. Mais on veut l’argent sonnant et trébuchant sur ces compensations.

Non seulement ce n’est pas à la hauteur, mais c’est normal, c’est notre cœur de compétence, parce que quels que soient les Présidents de la République de droite comme de gauche, même ceux du nouveau monde, tous font pareil.

Je crois que quelque part, nous n’aurions pas dû signer cette contractualisation. D’abord, puisque nous savons gérer, puisque nous voulons garder notre liberté d’administration, nous n’aurions pas dû le faire. Je pense, j’ose espérer, que l’Etat entende, nous verrons bien. Mais je crois encore une fois que les chemins seront peut-être plus difficiles, et j’ai entendu que le conditionnel a été utilisé par Monsieur le vice-président dans sa présentation. Il ne faut pas se tromper, il faut s’arrêter à ces détails. Le conditionnel a été utilisé et les promesses n’engagent que ceux qui les croient ou ceux qui les entendent, ça dépend si c’est Chirac ou Pasqua.

Je pense que, effectivement, il faut être très attentif et le chemin sera peut-être plus compliqué parce que nous avons signé la contractualisation.

On a parlé ce matin de solidarité. On ne peut pas reproduire ni comparer un département qui contractualise avec des communautés de communes, et un Etat qui a contractualisé avec des départements, avec certaines régions, pour mieux nous étouffer.

Alors la question finale c’est le devenir ou l’avenir encore de nos collectivités. On ne sait pas ce qui va se passer au final et encore une fois, je le redis, et je le partageais avec certains d’entre vous soit ce matin soit ce midi, ça risque d’engendrer encore un peu plus de populisme et un peu plus de colère, de colère chez nos habitants et chez les élus.

Seul le prononcé fait foi

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