Intervention sur la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

 

 

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

La diminution de 15% du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) est un nouveau mauvais coup porté aux collectivités locales qui subissent depuis plusieurs années des baisses de leurs recettes.

Ces fonds sont répartis par le Conseil départemental pour les communes les plus défavorisées et le Pas-de-Calais n’en manque pas.
Cela n’est pas du tout rassurant pour les maires qui s’interrogent sur le futur fonds de compensation face à la promesse présidentielle qu’est la suppression de la taxe d’habitation.
D’ailleurs, on ne sait toujours pas comment ce fonds sera financé ! Le gouvernement non plus semble-t-il, car il est à son 6ème scénario ! Et à chaque fois, il n’a pas daigné associer les Communes, les EPCI et le Départements à ses travaux !

Une promesse qui, comme toujours, sera compensée à 100% la première année pour ensuite enregistrer une baisse au nom peut-être du déficit public de l’Etat… car il augmente ce déficit car l’Etat n’est pas toujours capable de s’imposer les règles d’austérité infligées à l’aveuglette aux collectivités de proximité.
Certaines communes voient le montant de leur allocation diminuer pour 2018, d’autres ne la perçoivent plus du tout. Pour celles qui subissent également une diminution de leur D.G.F. (Dotation globale de fonctionnement), c’est carrément la double peine.

1) Prenons l’exemple de BOIRY-SAINT-MARTIN : entre 2017 et 2018, cette commune de 280 habitants du Canton d’AVESNES-LE-COMTE a vu à la fois sa D.G.F. baisser de 28% et son attribution du FDPTP de 50% ;
2) Je me suis permis d’analyser de façon factuelle (sources DGCL et INSEE) les impacts sur 2 bourgs-centres d’un même bassin de vie :
 AUXI-LE-CHATEAU et FREVENT ont toutes les deux une population sensiblement identique qui diminue régulièrement et relativement âgée.
 AUXI-LE-CHATEAU perd en DGF environ 100.000 euros sur un montant d’environ 550.000 euros.
Elle touchait 25.000 euros en FDPTP en 2017. L’attribution de garantie 2018 tombe à 12.500 soit moins 50%. Son attribution 2018 figure à zéro
 FREVENT perd en DGF environ 10.000 euros sur un montant de 1.200.000 euros.
En FDPTP, cette commune perd 6.000 euros sur 81.000 euros

Certes, il y a les critères de répartition qui datent de 2005, mais reconnaissons qu’il y a une légère distorsion entre ces deux communes et qu’il semble nécessaire de les actualiser.
– Double peine également.
– Triple peine pour les retraités au regard de la C.S.G !
– Quadruple peine pour ces habitants qui roulent au diesel !

Lorsqu’on voit que la D.G.F. de la ville de LILLE de 60 millions d’euros a augmenté de 1 million d’euros pour 2018, l’on peut dire que les ruraux sont dans les territoires abandonnés de la République, et ce dans tous les domaines. Ainsi, il y a des territoires riches toujours plus riches et des territoires pauvres encore et toujours plus pauvres.

Mais où est donc la solidarité territoriale annoncée par l’Etat ?
C’est quoi cette start-up hors sol de l’abandon et de l’isolement de nos communes qui nous parle d’Agence de cohésion des territoires ? On crée une nouvelle usine à gaz qui va nous expliquer comment faire avec rien mais qui va nous écouter… tout en creusent un peu plus la dette abyssale de la France.

La réalité est que l’on en vient à dévitaliser les communes et aussi les départements, collectivités de proximité et de subsidiarité. Je dis bien départements car, depuis que François HOLLANDE a créé des régions XXXL, les départements retrouvent une légitimité dans son cœur de compétence “solidarité”.

Il ne fait pas bon être une petite commune rurale ces derniers temps. Il faudrait quand même prendre la mesure que les maires sont sur le terrain 24h/24, 7j/7. Ils sont à portée de baffes, et les concitoyens n’hésitent pas à les interpeller de jour comme de nuit.

On a vu dans l’actualité récente un certain nombre de collègues jeter l’éponge tellement on leur retire les moyens d’agir. Insupportable !
Il ne faudra pas d’étonner du risque de voir monter les extrêmes dans cette France dite périphérique.

En plus de ces attaques répétées, je ne parlerai même pas du hashtag “# Balance ton Maire” initié par BERCY qui est une véritable honte dans notre Vème République.
Quel mépris ! A force de dénigrer les élus, de les pointer du doigt, l’Etat pourrait voir naître le mouvement des “écharpes noires ” après celui des gilets jaunes.
Parce que la proximité évite aussi les populismes, le Conseil départemental doit réaffirmer plus que jamais sa solidarité avec les maires et les habitants du Pas-de-Calais.

 

Je vous remercie.

 

Seul le prononcé fait foi

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