Intervention lors du débat d’orientation budgétaire 2019

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

Je voudrais profiter, ainsi que tous mes collègues, de ce débat d’orientation budgétaire pour qu’on puisse s’attarder sur l’attitude de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales et notamment des Maires et des Départements.

Déjà sous le précédent quinquennat, l’objectif de réduction du déficit public s’était faite sur le dos des collectivités territoriales avec des baisses massives des dotations globales de fonctionnement (DGF). Entre 2014 et 2018, pas moins de 148 millions d’euros de DGF ont été enlevés à notre département.

Si le débat autour de la suppression des départements a pu être posé à un moment, avec les différentes régions que nous connaissons, il est évident qu’ils sont le dernier échelon de proximité auquel les français sont attachés avec les communes.

Avec le Président Macron, dans un premier temps les collectivités territoriales étaient optimistes, tant le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron avait appelé à une décentralisation forte en direction des collectivités locales. Mais force est de constater que son gouvernement recentralise comme jamais depuis les lois Defferre et Raffarin.
Le nouveau monde aura néanmoins réussi une chose historique : rassembler à travers l’appel de Marseille, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Régions de France (ARF), et l’Assemblée des Départements de France (ADF), et indépendamment des étiquettes politiques.

Les contrats de contractualisation en étaient la preuve, en obligeant les Départements à signer, sous peine de sanction, sans prendre en compte les spécificités de chacun, le gouvernement a choisi de tourner le dos au principe de libre administration des collectivités locales. Pire, il laisse penser à l’opinion publique que les collectivités seraient de mauvaises gestionnaires, alors même que la dette de l’Etat vis-à-vis des Département sur les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) ou les Mineurs Non Accompagnés (MNA) dépasse largement le milliard d’euro.

On peut ajouter la suppression de la taxe d’habitation. Le coût de cette mesure est exorbitant et le gouvernement ne sait toujours pas comment la financer. Alors il est évoqué la possibilité que Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) perçue par les départements soit transférée aux communes. Alors même que le Président de l’AMF n’a cessé de dire publiquement que les maires ne le réclamaient pas. Mais, si nous perdons la TFPB, les départements n’auront plus de levier fiscal. Qui peut l’envisager un instant ?
Encore une fois, c’est l’Etat qui décide mais ce sont les collectivités locales qui paient. C’est également l’une des craintes majeures des départements dans le cadre de la mise en œuvre du plan pauvreté.

Toutefois, et malgré toutes ces décisions malheureuses, nous gardons espoir que le dialogue puisse être renoué pour le bon fonctionnement de notre pays. La création d’un grand ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités est un signe positif. Mais il ne suffit pas que les ministres disent aux départements qu’ils les aiment, il faut maintenant envoyer des preuves d’amour, et vite !

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

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