Intervention sur sur le projet de contractualisation proposé par le Département avec les collectivités du Pas-de-Calais

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

A l’occasion d’un débat en Octobre 2016 sur l’instauration des Commissions Territoriale Élargies, voici ce que j’avais pu vous dire: “Cette délibération montre une rupture réelle dans l’ambition de faire du conseiller départemental le pilote de cette proximité active. Pour preuve, cette commission territoriale élargie présidée non plus par un élu du territoire, mais par le Président du Conseil départemental, qui se réunira au minimum 1 fois par mois après le vote du budget. Une instance d’information et d’exécution descendante qui dénote avec la volonté initiale d’écouter et de recenser les besoins des territoires. Nous ne préparons plus la décision, nous organiserons sa mise en œuvre. Nous passons d’ailleurs d’une fréquence mensuelle a minima d’une réunion par an.”

Un certain nombre de nos amendements avaient été votés, puis remis en cause à l’occasion du nouveau règlement intérieur en décembre dernier. Mais mon intervention garde toute sa force, car dans le projet de contractualisation proposé aujourd’hui, on élargit encore l’instance de discussion. A chaque changement de Président, on éloigne un peu plus le rôle des Conseillers départementaux, et c’est à nouveau le cas avec l’échelle retenue des 3 bassins de vie.

Vous avez spécialement créé ces Assises du territoire lors de votre arrivée, alors même que les Commissions territoriales élargies n’avaient pas eu le temps de se mettre en place. Cette année, ces Assises ne se tiendront pas avant le Débat d’Orientation Budgétaire. Les premières ne seront qu’une simple réunion d’information comme cela nous a été indiqué lors de la commission 5.

Nous comprenons l’idée que certains projets dépassent l’échelle des 7 territoires, mais pourquoi revenir sur la proximité garantie par les Commissions territoriales et les Comité de Suivi locaux ? Etant donné le nombre de communes présentes dans chacun des bassins de vie, nous imaginons mal comment les maires vont tous pouvoir faire remonter leurs besoins à cette occasion. Les véritables Assises du territoire telles qu’imaginées seront donc effectives pour le DOB 2020, soit 1 an avant la fin du mandat.

Néanmoins, nous ne pouvons pas laisser penser que notre Groupe ne soutient pas le principe d’accompagner les territoires sur leurs projets, car plus que jamais ils ont besoin de l’institution départementale, nous voterons donc en faveur de ce rapport.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

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