Intervention de Maïté Mulot-Friscourt sur le SDIS

SDIS

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Ma question portera sur le SDIS suite au dernier Conseil d’administration où nous a été présenté le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la situation du SDIS du Pas-de-Calais sur la période 2011-2016

Nous saluons évidemment le travail des agents du SDIS, qu’ils soient professionnels ou volontaires et il n’est nullement question de remettre en cause leur professionnalisme. Il s’agit ici d’évoquer la gouvernance et le pilotage.

La conclusion de la CRC était sévère, je cite : « le rétablissement d’un équilibre financier pérenne du SDIS passe par une maîtrise soutenue de ses dépenses de fonctionnement, nécessitant de rendre l’organisation plus efficiente et de mettre en gestion des rémunérations en conformité avec les textes. Un effort sur la gouvernance s’impose également car les instruments stratégiques et prospectifs font aujourd’hui défaut, notamment en termes de pilotage financier et de recueil de l’information. »

La CRC pointe notamment la non-maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui représentent 87% du budget et qui ont augmenté de 16.3% sur la période de 2011 à 2016 quand les interventions n’augmentaient que de 5%. Elle évoque également « le défaut de maîtrise des dépenses de personnel et l’absence d’une stratégie pour les maîtriser ». Elle constate en effet que les avancements de grades et d’échelons dérogent aux textes, ou encore le non-respect du temps de travail fixé par le règlement intérieur, lui-même éloigné de ce que dit la loi. Cela représente un coût d’environ 60 ETP.  De plus, l’encours de la dette est passé de 18M€ à 33M€ en 6 ans, ce qui a doublé la capacité de désendettement du SDIS qui est maintenant de 4.7 années.

Alors même que le Département doit lui aussi maîtriser fortement ses dépenses, et qu’il a augmenté sa participation au budget du SDIS au titre de l’année 2018, passant de 68M€ à 71M€, il est nécessaire qu’une large réflexion soit menée pour éviter au SDIS l’effet ciseau qui a tant fait mal aux finances départementales. Ce rapport constitue une alerte à laquelle nous devons répondre.

Nous avons pu faire des propositions lors des CA, et nous espérons que la réflexion ne s’arrête pas aux Sapeurs-Pompiers Volontaires, qui sont indispensables pour le fonctionnement des CIS. Elle doit être élargie à l’ensemble du fonctionnement du SDIS, y compris pour ce qui concerne les pompiers professionnels et le personnel administratif.

Pouvez-vous Monsieur le Président, présenter au sein de cette assemblée les actions qui ont été prises depuis 2017 et celles qui seront prises dans les mois à venir pour permettre d’améliorer la gouvernance et la situation financière du SDIS du Pas-de-Calais.

 

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

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