Intervention de Michel Hamy sur le rapport complémentaire RIFSEEP

RIFSEEP

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

 

Le RISFEEP s’applique progressivement à l’ensemble des agents de notre collectivité de par les décrets qui paraissent au niveau national, qu’il convient d’appliquer ensuite au niveau départemental.

Aujourd’hui, ce sont donc les conservateurs territoriaux des bibliothèques, les bibliothécaires territoriaux, attachés territoriaux de conservation du patrimoine et assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui sont concernés par un décret d’application paru le 14 mai 2018.

Sur les deux derniers rapports portant sur le RIFSEEP, notre Groupe s’est abstenu et a attiré votre attention sur la mise en œuvre du CIA, dont les conditions restent à ce jour assez floues pour notre collectivité.

A l’inverse, le présent rapport ne prévoit pas de dispositions dérogatoires pour le CIA. Nous voterons donc favorablement, puisqu’il s’agit d’une application stricte de la loi.

 

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

 

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