Intervention de Claude Bachelet sur la contractualisation avec les EPCI

 

contractualisation

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

La mise à disposition d’une ingénierie est une première étape qui va dans le bon sens, nous l’avions souligné lors de la précédente session. Et je peux personnellement témoigner du rôle fondamental joué par le C.A.U.E. Mais comme le soulignait notre collègue Ludovic Loquet en mars dernier, lorsqu’il demandait la création d’une ligne budgétaire dédiée à l’innovation et à l’expérimentation à l’intérieur même des territoires, il est également nécessaire de soutenir financièrement les projets portés par les communes et les EPCI.

Ce rapport évoque par ailleurs la mise en place prochaine de la contractualisation avec les E.P.C.I. Depuis le début de notre mandat, nous réclamons une contractualisation forte au service des territoires.

Nous avons une inquiétude, celle de savoir si cette contractualisation sera réellement audacieuse et n’arrivera pas trop tard dans le mandat.

Inquiétude confirmée, Monsieur le Président, par votre courrier en date du 2 juillet 2018 à votre DGS dans lequel vous précisez, je cite : « la priorité donnée à l’investissement ne doit toutefois pas conduire à multiplier les engagements nouveaux que le Département aurait des difficultés à financer demain. Ainsi, compte tenu du niveau déjà élevé d’autorisations de programme votées et de la charge ainsi supportée par les prochains exercices au titre de nos engagements antérieurs, je vous engage à amorcer la réduction progressive de l’encours à financer en limitant à 150 M€ le volume global d’autorisations de programme susceptible d’être proposé au vote ».

Pouvez-vous, Monsieur le Président, nous donner les contours de cette contractualisation avec les E.P.C.I et nous rassurer quant au fait qu’elle sera ambitieuse, soutenant ainsi l’expérimentation des territoires et qu’elle ne portera pas uniquement sur des projets déjà bien avancés et fléchés ?

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

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