Contractualisation des Départements avec l’Etat – Intervention de Michel Petit

département

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

 

En abandonnant le principe de la libre administration du Département, vous acceptez le principe de la recentralisation. Vous détricotez historiquement un principe cher à Monsieur Gaston Deferre que Monsieur Duporge a évoqué du « bout des lèvres ».

Monsieur le Président, Emmanuel Valls avait évoqué une recentralisation du RSA ! A mon bon souvenir, vous êtes restés muet sur le sujet.

 

Monsieur le Président, vous abandonnez l’un de vos chers arguments qu’était la dette de l’Etat au niveau des AIS, jamais compensée par les gouvernements successifs.

Monsieur le Président, souvenez-vous du compteur installé dans cet hémicycle, il y a quelques années, qui nous rappelait chaque mois l’argent dû par l’Etat au Département du Pas-de-Calais.

Monsieur le Président, aujourd’hui vous n’êtes même pas capable de présenter la facture de la dette de l’Etat, et vous laissez filer en silence. Souvenez-vous aussi que cette dette que vous affichiez ici s’est tout à coup évanouie lorsque François Hollande est devenu Président de la République. D’ailleurs, Union Action 62 avait déposé, à cette époque, une motion en demandant le remboursement, motion toujours restée sans réponse.

Monsieur le Président, vous prenez le risque de renoncer aux engagements pris devant les habitants du Pas-de-Calais mais aussi d’aggraver les inégalités sociales et territoriales. Je vous invite à relire le rapport Borloo que certains d’ailleurs ici ont oubliés.

Monsieur le Président, vous abandonnez la défense de la spécialisation des impôts des collectivités où l’on donne plus aux régions et aux intercommunalités et toujours moins aux départements et aux communes, surtout rurales.

Monsieur le Président, vous manquez de solidarité avec les 77 % des Départements qui ne signent pas dont Monsieur Viola, Président de l’Aude et Président des Départements de gauche.

Alors que le principe de prise en charge égale Etat-Département et que l’Etat refuse d’assumer ses responsabilités, vous voulez signer alors que le compte n’y est pas.

Monsieur le Président, contractualiser pour 45 millions d’euros alors que notre budget s’élève à un milliard 6 ou 7 d’euros n’est pas un argument.

Alors que l’enjeu est transpartisan, si vous signez c’est que votre équation budgétaire est plus compliquée que l’on veut bien nous dire et que Monsieur Maciejasz n’est pas aussi clair qu’il a voulu nous le dire hier au budget modificatif.

Personnellement, c’est un aveu de faiblesse voire de vulnérabilité car en son temps Dominique Dupilet a refusé de « fermer la lumière du Département » quand François Hollande ne vous écoutait pas.

Aujourd’hui, la majorité départementale donne les clefs du Pas-de-Calais à l’Etat pour fermer les portes de l’avenir du Département.

 

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

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