Taxe foncière sur les propriétés bâties – intervention d’Alexandre Malfait

taxe

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

        Le rapport qui nous est présenté vise à favoriser l’implantation d’entreprises dans le bassin minier. Il est donc difficile de remettre en cause une mesure favorisant l’activité économique et bien entendu l’emploi. Nous souhaitons bien entendu la réussite de ce projet.

        Nous comprenons également que la situation de l’ex-Bassin Minier impose un traitement national, qui permette de répondre notamment aux besoins de réhabilitation de son patrimoine et à l’identification de nouveaux pôles de développement économique.

 

Cependant, comme le soulignait le rapport Subileau, nous comptons sur vous, Monsieur le Président, pour veiller à ce que ce rapport ambitieux ne participe pas au cloisonnement entre le bassin minier et les territoires voisins, mais qu’il soit au contraire une occasion unique, pour instaurer une organisation territoriale regroupée.

 

Il faut le dire, ces dispositifs risquent de provoquer un déséquilibre pour ces territoires voisins, qui ne pourront bénéficier des mêmes dispositions incitatives et qui s’ajoutent aux autres dispositifs déjà mis en oeuvre, le PNRU 2 par exemple. N’ajoutons donc pas à ce risque de déséquilibre, une absence de dialogue !

 

Il est donc indispensable que les territoires voisins de l’ex-bassin minier participent à la mise en place de ce vaste plan et soient associés à sa gouvernance, pas pour venir y chercher des moyens financier,s mais au contraire pour participer ensemble au renouveau de ce territoire.

 

Nous comptons également sur vous, Monsieur le Président, et sur les élus présents dans cet hémicycle, dont les villes sont concernées par ce plan pour le renouveau du bassin minier, pour s’assurer que les entreprises respectent bien les conditions fixées, à savoir employer des travailleurs des périmètres alentours.  Nous espérons qu’une concertation commune ait pu être engagée avec le Département du Nord pour ne pas prendre le risque d’avoir deux réponses différentes à une problématique commune.

        Sur l’implantation des entreprises, nous le savons tous, il ne suffit pas qu’une zone soit exemptée d’impôts pour que des entreprises s’y installent. Le critère fiscal n’est pas le seul élément déterminant pour les chefs d’entreprises. Les questions d’aménagement de territoire, d’accessibilité, de connectivité et de main d’oeuvre qualifiée le sont également. Cela suppose une stratégie et une vision globale des territoires. Il ne s’agit pas là d’enfoncer une porte ouverte, au contraire, il s’agit de rappeler que l’implantation d’une entreprise est une chose complexe. Les Présidents d’EPCI ou vice-présidents au développement économique présents ici le savent bien …

        Enfin, le rapport affirme que le coût sera nul pour les finances du Département car le dispositif ne concerne que les entreprises nouvellement créées, on peut aussi le voir comme étant un manque à gagner. C’est pourquoi, nous souhaitons qu’un bilan d’étape soit effectué et le cas échéant, si les résultats ne sont pas tangibles sur l’emploi ou que les territoires voisins en sortent fortement pénalisés, que le Département puisse redéfinir sa stratégie.

 

Je vous remercie.                                                                     

Seul le prononcé fait foi

 

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