Fonds d’urgence aux départements – Intervention de Robert Therry

urgenceMonsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Lors du DOB, vous aviez choisi de ne pas inscrire de montants concernant le fonds d’urgence aux départements en difficulté car vous considériez, à juste titre, qu’il s’agissait d’une mesure conjoncturelle.

Vous ajoutiez « Si le Gouvernement confirme les annonces formulées au Congrès de l’ADF d’octobre 2017, et sous réserve que le Département soit bénéficiaire du fonds, alors le projet de budget 2018 pourra être ajusté en prenant en compte cette ressource en cours d’exercice 2018 ».

Sauf qu’entre Novembre et Décembre, vous semblez avoir changé d’avis, puisqu’au BP2018, apparaît la reconduction du fonds de soutien exceptionnel destiné aux départements connaissant une situation financière particulièrement difficile pour un montant de 6.5M€.

S’il peut paraître audacieux d’inscrire cette somme de manière aléatoire étant donné que nous ne connaissons pas la répartition qui sera retenue, nous tenions à vous rappeler les nouveaux critères pour être éligible, tels qu’ils ont été annoncés par le Premier Ministre : Indicateurs financiers dégradés ET poids des dépenses AIS supérieur à la moyenne nationale.

Si le deuxième critère ne semble pas faire débat, concernant le premier, il nous semblait avoir entendu le nouveau Président indiquer que nous avions « une situation budgétaire assainie ». Il faut savoir, soit nous avons de bons indicateurs et dans ce cas, il est inutile de faire appel au fonds d’urgence, soit vous devez reconnaître que nous avons des indicateurs financiers dégradés.

Je vous remercie.                                                              

Seul le prononcé fait foi

 

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