Règlement départemental d’aide sociale – Intervention de Florence Barbry

aide socialeMonsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Aujourd’hui, les changements apportés au Règlement départemental d’aide sociale vont dans le bon sens et dépendent de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement. Nous y voterons donc favorablement. Mais nous réitérons encore une fois notre demande de révision totale du Règlement.

Cette refonte permettrait d’apporter plus de stabilité au Règlement, que nous avons déjà modifié l’année dernière et que vous annoncez vouloir modifier l’année prochaine.

Elle permettrait aussi de prendre en compte les évolutions légales et règlementaires qui ont eu lieu et le Pacte des Solidarités que nous avons adopté, mais aussi les idées de votre opposition et les réalités budgétaires de l’institution. Je vous rappelle que notre Règlement dispose d’aides extra-légales qui représentent une dépense supplémentaire sans être imposées par l’Etat. Vous y avez d’ailleurs déjà eu recours pour faire quelques économies l’année dernière sur les modalités extra-légales du Règlement (âge d’éligibilité aux aides, intervalle de révision des dossiers d’aide ménagère…). Si nous souhaitons faire des économies structurelles et non conjoncturelles, c’est à ce genre de choses que nous devons nous attaquer.

Bien entendu, nous restons soumis à l’agenda législatif et règlementaire, qui peut nous contraindre à modifier le Règlement. Ces modifications doivent néanmoins être à la marge et le moins fréquentes possible.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

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