Intervention de Frédéric Melchior sur le RIFSEEP

RIFSEEPMonsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

L’application progressive du RIFSEEP à l’ensemble des collectivités concerne à ce jour une grande partie de nos agents au Département.

Pour rappel, le nouveau régime indemnitaire qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018 est constitué de 2 parts : l’IFSE, Indemnité de fonction, sujétions et expertise, qui est l’indemnité principale de l’agent, et le CIA, complément indemnitaire individuel.

L’IFSE est un montant individuel fixe, propre à chaque agent. L’enveloppe du CIA est, elle, laissée à la libre appréciation de la collectivité, qui la verse en une ou deux fois par an, à certains agents, au regard d’un engagement particulier.

Dans son application, le RIFSEEP ne permet pas toujours de maintenir l’indemnité qui était jusqu’alors versée à l’agent.

Serait-ce en ce sens que vous proposez la mise en place d’un “IFSE complémentaire” ? Cela ne semble pas prévu dans les textes et va à l’encontre du nouveau régime, qui devait simplifier et non rajouter de nouvelles indemnités. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur cet IFSE complémentaire, sa mise en place et sa durée de vie ?

Nous souhaitons aussi connaître l’impact du RIFSEEP sur la masse salariale.

Je vous remercie

Seul le prononcé fait foi

 

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