Débat d’orientation budgétaire, intervention de Maïté Mulot-Friscourt

investissement

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

 

Nous sommes agréablement surpris de voir un PPI présenté en annexe, mais nous aurions aimé disposer d’un document plus détaillé, avec des catégories moins floues, et surtout avec une vision sur l’ensemble de la mandature. Nous espérons obtenir ces éléments d’ici le BP.

Notre Groupe n’est évidemment pas défavorable à l’investissement mais aujourd’hui nous tenions à alerter à nouveau sur le fait que la politique d’investissement envisagée par la Majorité est complètement irréalisable et que votre engagement du milliard d’€ ne sera pas tenu. La Chambre régionale des Comptes nous a donné raison dans son rapport d’avril 2017. D’ailleurs c’est même en partie reconnu dans votre propre PPI. Vous programmez pour 2018, plus de 203M d’investissements, 240 en 2019 et 222 en 2020 en espérant que cela fasse une moyenne de 190 M annuellement sur la durée du mandat.

Pour rappel, au CA2016, le réalisé n’était que de 168M, soit 22M de moins que l’objectif fixé. Pour combler ce retard, l’investissement attendu en 2017 devrait donc être de 212M d’€. Qu’en est-il ?

Les montants programmés pour les années à venir ne sont pas de nature à nous rassurer quant à la réalisation de l’année 2017. D’ailleurs de nombreux ratios qui nous sont présentés tambours battants comme s’étant fortement améliorés proviennent de la baisse des investissements.

Mais le problème vient surtout du financement. Expliquez-nous comment vous comptez les financer. Dans un premier temps, on pourrait pu être rassuré avec votre schéma simplifié présenté page 31. Sauf que ce schéma, il est uniquement basé sur 190M annuellement et ne correspond pas du tout aux chiffres avancés dans le PPI de l’annexe 1. Pour exemple en 2019, vous y prévoyez 240M d’investissements.

Où irez-vous chercher les 50M supplémentaires ?

Dans le fonds de roulement ? Impossible, car en utilisant 25M€ chaque année, il n’en resterait déjà plus que 25M en fin de mandat, et encore, vous indiquez qu’en fonction des taux d’intérêts, le prélèvement annuel pourrait être augmenté.

Votre seul recours sera donc celui de l’emprunt, qui chaque année pèsera encore un peu plus dans les finances du Département avec le risque souligné par la Chambre Régionale des Comptes d’un encours de la dette qui dépasserait le milliard d’€ en 2020. D’autant que contrairement à ce qui est annoncé dans le DOB, la BCE semble vouloir faire évoluer sa politique généreuse de ces dernières années. Avec une hausse des taux d’intérêts, cela se traduit par un marché immobilier qui se tend sur le volet des recettes, et un poids de la dette qui s’accroit.

Je n’évoquerai même pas les dispositions souhaitées par le Gouvernement dans le projet de loi de programmation des finances publiques qui prévoit d’encadrer plus strictement l’endettement des collectivités territoriales, cela reviendrait à condamner notre Département à la mise sous tutelle. Et je n’ose pas imaginer que vous activeriez à nouveau le matraquage fiscal à l’heure où nos voisins baissent les impôts.

Le choix est donc simple Monsieur le Président :

  • Soit les investissements réalisés sont ajustés au taux d’épargne actuel sans accroissement de la dette et avec une mobilisation mesurée des provisions. Ainsi le volume d’investissement devrait se situer entre 130 et 150M d’€ par an, tout en sachant qu’il faudrait également trouver, enfin, des économies pérennes pour maintenir un taux d’épargne de 7%.
  • Ou alors, votre objectif de politique d’investissement est maintenu à hauteur de 200M d’€ pour 2018, et dans ce cas, il vous faudrait dégager un taux d’épargne d’au moins 10%, ce qui explique un volume beaucoup plus important d’économies réelles de fonctionnement, de l’ordre de 60M€.

C’est pourquoi Monsieur le Président, un peu de transparence et de cohérence dans le financement de votre politique d’investissement seraient les bienvenues.

 

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

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