Délégation d’attributions à la Commission permanente, intervention de Maïté Mulot-Friscourt

commission permanente

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Il est proposé que le Conseil départemental délègue à la Commission permanente l’ensemble de ses attributions, à l’exception des compétences que le Conseil départemental délègue au Président ainsi que des délégations relevant de dispositions légales.

Il s’agit donc d’un champ très large, et c’est pourquoi nous regrettons votre décision de ne pas accepter que l’ensemble des élus puissent y siéger.

Nous l’avons vu très récemment en Commission permanente, il peut arriver que plusieurs groupes politiques demandent à ce qu’un sujet soit étudié en plénière. En l’espèce, 3 voire 4 des 5 groupes politiques du Département l’avaient réclamé avec insistance. Il est indispensable que lorsque plusieurs Présidents de groupe demandent que le débat soit porté devant l’Assemblée plénière, ce choix puisse être respecté. A l’heure où les citoyens réclament davantage de transparence, c’est la démocratie au sein de notre institution qui en sera renforcée.

 

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

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