Intervention de Florence Barbry sur la politique d’accompagnement du Département

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Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers départementaux,

Le Budget primitif 2017 prévoit une dépense en matière de RSA de 354,5 millions d’euros contre 372 millions d’euros au BP2016, soit une baisse de -4.69%.

Vous analysez cette évolution « Outre l’impact de la politique gouvernementale » comme « le résultat des efforts de la collectivité en matière d’insertion ». Pourtant comparer l’évolution entre deux dépenses potentielles et en conclure un résultat effectif relève pour moi d’un manque de sérieux.

Derrière ces chiffres, nous devons nous intéresser au parcours de ces personnes qui ne sont plus bénéficiaires du RSA. Cela nous permettrait d’évaluer la politique du Département et du gouvernement en matière d’insertion et d’accompagnement. En réalité, une légère baisse après une forte augmentation n’a jamais constitué un bilan favorable. Il est important de le rappeler.

N’est-ce pas avec ce sérieux que nous devons analyser une politique qui touche les plus fragiles et qui met aujourd’hui les Départements en situation d’asphyxie ?

En réalité, depuis le début de ce mandat nous avons abordé bien des sujets au cœur de cet hémicycle mais nous n’avons toujours pas redéfini les politiques sociales à destination des habitants du Pas-de-Calais. Vous avez attendu beaucoup du gouvernement, en vain, sans réinterroger les politiques que nous menions dans le Pas-de-Calais.

Pourtant en décembre 2014, le Pacte Territorial pour l’insertion (PTI), arrivant à échéance, devait être réécrit sur 2015-2016 en fonction des orientations du Pacte des Solidarités. Ce Pacte, lorsque l’on en parle c’est pour acter des reports. Pourtant, il est le cœur de notre chef de filat des solidarités humaines. Il est la feuille de route politique de votre mandature, le garant que le développement social devienne une réalité, prenant en compte le parcours des habitants du Pas-de-Calais. Ce pacte, il ne sera pas applicable avant 2018, soit à la moitié du mandat de cette assemblée.

La politique d’accompagnement des bénéficiaires du RSA doit évoluer. Lors de l’actualisation du Programme Départemental d’insertion en décembre 2014, le taux de contractualisation de contrat d’engagement réciproque était de 54% en moyenne pour l’orientation solidarité et de 29% pour l’insertion professionnelle. Il s’agissait des chiffres de l’année 2013.

3 ans plus tard, alors que les Départements de France développent des politiques de solidarités permettant de garantir un accompagnement et un suivi personnalisé sur la base de droits et de devoirs, c’est-à-dire d’engagements réciproques, notre Département a érigé ce débat en tabou. Nous le déplorons. Car oui, cela permet de lutter contre la fraude, aussi marginale soit elle, la stigmatisation des bénéficiaires, et de permettre un accompagnement personnalisé et effectif dès les premiers jours d’accès aux droits. En 2017, vous misez sur la conjoncture, nous aurions préféré miser sur une refondation de nos politiques en faveur de l’insertion des personnes.

Je vous remercie,

(Seul le prononcé fait foi)

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