Intervention du Groupe sur la mise à jour du règlement départemental d’aide sociale

 

 

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

 

Le rapport portant sur la mise à jour du règlement départemental d’aide sociale met en avant les modifications apportées à plusieurs dispositifs à la charge du Département. Beaucoup sont liées aux lois récentes que sont la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement et la loi relative à la Protection de l’Enfant. Nous notons toutefois que certains changements n’y sont pas liés, comme l’âge minimum requis pour bénéficier de l’aide sociale à domicile, en famille d’accueil ou en établissement, qui est maintenant établit à 65 ans.

 

Si des mises à niveau sont faites, un travail plus global demeure. Le règlement départemental doit être revu dans son intégralité, comme nous l’avons déjà demandé. Cette révision doit par ailleurs se faire en parallèle de l’élaboration du Pacte des Solidarités qui, rappelons-le, n’a toujours pas été écrit ( qui est attendu courant 2017).

 

Il nous faut, dans la révision de ce règlement, différencier ce qui est légal de ce qui relève d’une politique volontariste du Département, et déterminer clairement combien coûte chaque dispositif et combien de personnes en sont bénéficiaires. Il est nécessaire d’avoir une vue d’ensemble, et non particulière comme c’est le cas ici.

 

Prenons l’exemple de l’obligation alimentaire des petits-enfants. Si cette mise au niveau de la loi est compréhensible sur le plan financier, elle pose beaucoup de questions dans le contexte difficile que connaissent les jeunes générations. Un problème d’équilibre se pose. Nous ne pouvons en effet demander aux jeunes ( à ces publics en particulier) de contribuer à l’effort sans les rassurer préalablement. Pour les rassurer, nous devons développer de nouveaux modes d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie plus souples et moins coûteux. Nous devons débattre de ce que sera la prise en charge des habitants du Pas-de-Calais alors que nous allons être confrontés au vieillissement de la population.

 

Poser de nouvelles contraintes financières avant d’avoir eu ce débat et établi notre pacte des solidarités paraît difficile.

 

Nous touchons là au cœur du vivre ensemble, la solidarité entre les générations. Pour cela, il faut que chacun puisse trouver sa place et éviter le sentiment d’injustice qui favorise le clivage entre les âges, et tous les clivages en général.

 

Nous en avions parlé lors de la campagne : face à une société vieillissante, le Département doit pouvoir apporter des réponses, tant qualitatives que quantitatives, en faveur des habitants du Pas-de-Calais concernés.

 

Je vous remercie.

 

(Seul le prononcé fait foi)

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