Intervention de Pierre Henri Dumont – Introduction du débat d’orientation budgétaire

Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux, chers collègues, Une épargne nette négative de – 9 M€ qui ne permet plus de faire face au remboursement du capital de la dette. Une capacité de désendettement de 14.4 années quand le seuil d’alerte est à 12 ans. Un processus d’endettement accéléré qui nous amènera à franchir le milliard[…]

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Intervention du Groupe sur le rapport 2 concernant le contentieux avec l’ASSAD de St Omer et la situation des SAAD dans le Pas de Calais.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux, Lors de la séance plénière de novembre 2015, nous nous sommes prononcés sur une délibération portant sur la reconfiguration de la politique départementale envers les services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile. Notre groupe s’était alors abstenu considérant je cite que « L’enjeu est trop important pour reconfigurer la[…]

Questions du Débat d’Orientation Budgétaire de Robert THERRY sur la transparence

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux, Le décret d’application précédemment évoqué prévoit que le document d’orientation budgétaire est mis à la disposition du public à l’hôtel du département, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d’orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout[…]

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Questions du Débat d’Orientation Budgétaire du Groupe sur le RSA

 Monsieur le Président,   Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux,   Un rapport parlementaire d’octobre 2016 émet des recommandations en faveur de l’accès aux droits sociaux, avec un objectif majeur de lutte contre l’exclusion. Cet objectif est certes louable, mais vient interroger un système déjà fragile. En effet, plus d’un tiers des personnes qui ont droit[…]

Questions du Débat d’Orientation Budgétaire de Philippe MIGNONET sur la gestion des Ressources Humaines

Monsieur le Président,   Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux,   L’exercice du Débat d’orientation budgétaire a profondément été modifié, comme l’ont suffisamment rappelé mes collègues, et je dois dire que cela nous permettra à l’avenir d’avoir des éléments suffisamment concrets pour préparer en amont le processus budgétaire. Cette année, le Département essuie les plâtres, et[…]

Questions du Débat d’Orientation Budgétaire d’Emmanuelle LAPOUILLE sur le temps de travail

Monsieur le Président,   Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux,   Le décret 2016-841, qui vient préciser l’article L3312-1 du Code général des collectivités territoriales, indique que le document d’orientation budgétaire doit contenir les informations relatives à la durée du travail dans le Département. Toutefois, le document ne prend pas en compte les jours extra-légaux accordés[…]

Questions du Débat d’Orientation Budgétaire d’Alexandre MALFAIT sur l’épargne nette du Département

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux, Le décret 2016-841, qui vient préciser l’article L3312-1 du Code général des collectivités territoriales, indique que les informations présentées lors du débat d’orientation budgétaire doivent permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, de l’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte[…]

Questions du Débat d’Orientation Budgétaire de Claude BACHELET sur les Autorisations de Programme

Monsieur le Président,   Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux,   Comme nous pouvons le lire, la loi NOTRe modifie les exigences d’information des conseillers départementaux dans une perspective de transparence accrue. C’est pourquoi nous souhaiterions obtenir un plan d’investissement détaillé, faisant état de l’ensemble des autorisations de programme ouvertes à ce jour, et leur état[…]

Questions du Débat d’Orientation Budgétaire de Maryse DELASSUS sur le Fonds de Roulement du Département

Monsieur le Président,   Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux,   Lors de l’exercice 2016, afin d’éviter au maximum d’engager des économies de fonctionnement pérennes et durables, nous avons mobilisé un certain nombre de fonds de roulement des organismes associés, ou financés principalement par le Département du Pas-de-Calais, et cela dans différents domaines, essentiellement dans le[…]

Questions du Débat d’Orientation Budgétaire de Daniel DAMART sur la Re-centralisation du RSA

Monsieur le Président,   Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux,   Lors du débat d’orientation budgétaire et du BP 2016, vous aviez prévu un plan d’économies permettant de dégager des marges de manœuvres, fixé à 134M€, dont 70 reposant uniquement sur la recentralisation du financement du RSA. A ce jour, les négociations ont échoué et les[…]