Projet de Loi de Finances 2017 : le Pas-de-Calais et les Départements asphyxiés par l’Etat

C’est à la surprise générale, à la veille du Congrès de l’ADF où assistait la Présidente du Groupe Union Action Maïté Mulot-Friscourt, que les Départements ont appris la minoration par l’Etat des dotations compensatoires au transfert d’exonération de fiscalité directe locale, à hauteur de 21,5%. Mis devant le fait accompli, les Départements se voient privés[…]

Question orale de Robert Therry sur les plateformes d’initiative locales

Monsieur le Président, Chers collègues, Ma question portera sur le soutien départemental aux plateformes d’initiatives locales. Comme vous le savez, je suis extrêmement attentif au financement de ces structures qui apportent des réponses concrètes et de proximité dans le domaine de l’insertion et de la création d’emplois. Je vous ai d’ailleurs écrit en date du[…]

Intervention d’Alexandre Malfait concernant la création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du 9/9 bis

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Nous comprenons le souhait du Département de voir se créer au travers du 9/9 bis u n EPCC. Ce site porte un projet ambitieux tant sur le plan culturel que patrimonial, à deux pas d’une plateforme logistique qui rayonne à l’échelle européenne. Nous constatons que cet EPCC se[…]

Intervention de Michel Hamy concernant la contribution du Département à l’élaboration du SRDEII

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues. La Région est aujourd’hui la collectivité responsable de la définition des orientations en matière de développement économique. Dans ce but, la Région Hauts de France élabore un Schéma Régional de Développement Economique, de l’Innovation et de l’Internationalisation, ou SRDE2I. Les départements font partie des territoires consultés dans l’élaboration[…]

Intervention d’Emmanuelle Lapouille sur les politiques sportive et culturelle départementales

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Il nous est demandé aujourd’hui de délibérer sur deux politiques qui orienteront l’action départementale sur toute la mandature. En réaffirmant l’engagement du Département dans ces politiques volontaristes que sont la culture et le sport, il nous est demandé de nous engager à respecter la richesse des différences humaines,[…]

Intervention d’Alexandre Malfait concernant la Politique Tourisme du Département

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues. A l’heure où la loi NOTRe réduit nos capacités d’intervention, le maintien de la compétence partagée tourisme représente une réelle opportunité pour notre institution. En effet, il suffit de reprendre les derniers résultats touristiques de la Région Hauts-de-France pour s’en convaincre, s’il en était encore besoin, de l’opportunité[…]

Intervention de Daniel Damart : Accompagner l’attractivité du Pas-de-Calais

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues. La loi NOTRe, qui revient souvent dans nos débats, modifie profondément le fonctionnement du Conseil Départemental. Elle nous prive de nombreuses compétences et nous plonge dans un paradoxe, celui d’accompagner les bénéficiaires du RSA sans conserver la compétence de développement économique. La première commission, qui est, je vous[…]

Intervention de Robert Therry concernant les dispositions exceptionnelles pour la sûreté des collèges

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues. La sécurité de nos enfants et du personnel enseignant et administratif qui les entoure est bien entendu une priorité absolue en ces temps difficiles. Sans céder à la peur et bunkeriser nos collèges, il est primordial de sécuriser ceux-ci. Nous voterons donc en faveur de ces mesures de[…]

Intervention de Denise Bocquillet concernant l’avenant à la convention définissant les modalités de calcul du forfait d’externat des collèges privés du Pas-de-Calais

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Lors d’une précédente Commission permanente, nous nous étions abstenus sur le vote de cette convention. Nous estimions en effet avoir le temps de laisser se rencontrer la Vice-présidente collèges, politique éducative et enseignement supérieur et les représentants des collèges privés sous contrat avec l’Etat, pour que soient discutées[…]

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Intervention du Groupe concernant l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Depuis l’adoption au niveau national de la loi NOTRe, il nous a été promis que le Département demanderait à conserver la compétence transports scolaires. Lors de la Commission permanente du mois de juillet, vous nous avez informé que nous ne pourrions la conserver, de par la volonté de[…]