Intervention de Claude Bachelet concernant la politique en faveur des territoires ruraux et de l’agriculture

Intervention lors de la séance plénière des 26 et 27 septembre 2016.


Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers départementaux,

Cette délibération ambitionne d’évoquer à elle seule la politique du département en faveur des territoires ruraux et de l’agriculture. En réalité, la politique du département à destination de l’agriculture est un sujet, celle à destination des territoires ruraux un autre et celle vis-à-vis des villages encore un autre.

Cette délibération nous laisse donc naturellement sur notre faim car elle se contente essentiellement de reprendre des projets existants ou les compétences que le Département a dans ces domaines. Une fois votée, nous serons donc dans une situation de statu quo et je dois vous dire que cette perspective me dérange.

Lorsque nous venons en séance plénière, nous venons pour prendre des décisions et il nous revient de pouvoir les expliquer aux habitants et aux élus du territoire.
Prenons l’exemple du FARDA auquel nous sommes particulièrement attachés. Cette année a été marquée par les effets d’annonce et les reports. Le 25 janvier 2016, vous annonciez que « les crédits du FARDA seraient reconduits avec une écriture plus ferme de critères d’attribution, avec une priorité accordée à imaginer aux bourgs-centres et possiblement une prise en compte du potentiel fiscal des demandeurs. »

Au 1er avril, nous apprenions que les critères étaient suspendus par les services. Les aides financières ont officiellement été maintenues sans que nous ne connaissions la porte d’entrée. Les maires nous ont interpellés avec beaucoup d’incompréhension. En effet, pourquoi suspendre des critères sans en avoir voté de nouveaux. Vous le savez Monsieur le Président, les élus ruraux sont des personnes pragmatiques.

La délibération du jour fixe quelques orientations générales mais n’apporte toujours pas de réponses concrètes quant à la politique de soutien du département aux communes rurales et cela malgré nos nombreuses interventions.

La situation devient même irréelle. Les demandes des collectivités parvenues jusqu’à aujourd’hui peuvent de nouveau prétendre aux anciens critères. Tant pis pour les nombreux maires qui n’ont pas osé déposer leurs projets dans l’attente d’un nouveau cadrage.

Et dorénavant, nous n’appliquerons plus les anciens critères mais les nouveaux qui seront votés et connus au BP 2017. On marche sur la tête.

Heureusement que vous inscrivez dans votre délibération que les collectivités ont besoin de lisibilité et de mécanisme simple parce que ce n’est pas évident au vu des évènements.

Concrètement et pour conclure aujourd’hui le maire d’une commune de – de 2000 habitants ne peut toujours pas déposer de dossier de Farda en connaissance de cause et cette délibération n’y changera malheureusement rien. Monsieur le Président de commission se moquait de notre impatience nous qualifiant d’enfant gâté avant de nous indiquer que de toute façon les critères ne changeront pas et qu’ils étaient connus à 99.9%

Au vu de l’année écoulée et de la teneur des réponses qui nous sont faites, je pense que les élus des petites communes du Pas-de-Calais ont fait preuve de beaucoup de patience.

Puisque la délibération ne présente pas les critères et les modalités opérationnelles, nous estimons qu’il n’y a pas lieu de voter aujourd’hui. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Je vous remercie,

Seul le prononcé fait foi. 

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