Accompagner l’attractivité du Pas-de-Calais – intervention de Daniel Damart

Intervention lors de la séance plénière des 26 et 27 septembre 2016.


Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, chers collègues.

La loi NOTRe, qui revient souvent dans nos débats, modifie profondément le fonctionnement du Conseil Départemental. Elle nous prive de nombreuses compétences et nous plonge dans un paradoxe, celui d’accompagner les bénéficiaires du RSA sans conserver la compétence de développement économique.

La première commission, qui est, je vous le rappelle, intitulée « entreprendre et innover en Pas-de-Calais », se retrouve directement impactée par la loi NOTRe, et peut-être même plus que les autres.

Elle est en effet tellement impactée par la loi NOTRe, qu’elle se retrouve vidée de ses compétences. Dans un élan de générosité et de bienveillance, le Conseil Départemental a souhaité, à travers les nouvelles orientations de sa politique économique, confier de nouvelles missions à la première commission. Ainsi, celle-ci se retrouve chargée d’assurer le devenir d’ADITEC Pas-de-Calais, une structure qui n’est par ailleurs plus de notre compétence mais de celle de la Région. Elle a aussi pour but de suivre un travail de veille et d’information, et de bâtir les perspectives d’intervention départementales pour 2017-2021.

Monsieur le Président, mesdames, messieurs, chers collègues. J’ai été élu pour décider, pas pour faire de la veille. Il n’y a aucune utilité à donner à la première commission un travail de « veille et d’information » alors qu’elle n’a plus aucune compétence sur les sujets sur lesquels on lui demande de « veiller et informer ». « Veiller et informer », est bien éloigné « d’entreprendre et innover ». Veiller et informer, c’est stagner, quand entreprendre et innover, c’est avancer.

Le Département reste chef de file concernant le RSA. Celui-ci pourrait revenir à la première commission, notamment pour mettre en lien ses bénéficiaires avec les entreprises locales, dans le but de les rapprocher de l’emploi, ce que j’appelle du travail en réseau et non pas de la veille, en lien avec les politiques régionales de formation et développement économique. Il faut trouver des moyens de rapprocher les individus de l’emploi en leur permettant d’aller à l’encontre des employeurs. Il s’agit là de l’une des nouvelles orientations que pourrait prendre la première commission afin de continuer à entreprendre et innover en Pas-de-Calais.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

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