Question orale de Maïté Massart concernant l’aide de 100000€ versée à l’ASSAD d’Aire sur la Lys dans le cadre du dispositif DARC

Intervention lors de la séance plénière des 26 et 27 septembre 2016.


Monsieur le Président,
Madame la Vice-Présidente,

La Commission Permanente du 05 octobre 2015 a délibéré sur une demande de soutien au titre du dispositif d’accompagnement aux restructurations et coopérations à destination de l’ASSAD d’Aire sur la Lys. Ce rapport avait été déposé hors-délais aux membres de la CP en raison de son caractère urgent. Ce sont donc 100 000€ qui ont été débloqués sur une enveloppe de 350 000€ pour l’année 2015.

« L’ASSAD d’Aire-sur-la-Lys était confrontée à une situation financière problématique qui nécessitait de mettre en place des mesures d’urgence dans le cadre du DARC, visant notamment à accompagner un processus de rapprochement avec le SPASAD de Rely dans l’optique de générer des économies d’échelle.

Le service, dans une situation financière tendue, devait s’engager au plus vite dans des démarches de restructuration afin de diminuer ses coûts de revient, mais ne disposait pas des financements lui permettant d’engager son organisation dans ce processus. »

Lors de la Commission Permanente du 05 septembre 2016, les Conseillers départementaux du Canton d’Aire-sur-la-Lys nous ont confirmé que le projet de rapprochement avec Rely n’était plus d’actualité mais que l’aide avait servi pour améliorer la situation financière. Ce qui n’est pas conforme à la convention.

Le cadre de celle-ci est très strict : « Le Département alloue une aide financière exceptionnelle de 100 000 € visant à prendre en charge tout ou partie des dépenses éligibles dans le cadre des accords entre la CNSA et le Conseil départemental. » Les dépenses doivent être clairement en lien avec le projet de fusion, qui en l’espèce n’a pas eu lieu.
Nous souhaitons donc avoir connaissance des dépenses engagées par l’ASSAD d’Aire-sur-la-Lys pour justifier du maintien de cette aide de 100 000€.

Selon les termes de la Convention, ces éléments ont du vous être communiqués par l’ASSAD.

Les structures d’aide à domicile traversent une période financière extrêmement difficile. Les besoins en soutien sont nombreux. C’est pourquoi, au nom de l’équité, il nous semble important d’assurer le suivi nécessaire au respect des conventions.

Je vous remercie,

Seul le prononcé fait foi.

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